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75 Formation à l'évaluation des politiques publiques destinée aux agents des juridictions financières à Paris 75 Formation à l'évaluation des politiques publiques destinée aux agents des juridictions financières à Paris formation à l'évaluation des politiques publiques destinée aux agents des juridictions ...
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75 Formation à l'évaluation des politiques publiques destinée aux agents des juridictions financières à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894531

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208147

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
Correspondant : Mme Lebris Sandra, Cour des comptes, 13 rue cambon 75001 Paris tél. : 01-42-98-99-92 télécopieur : 01-42-98-54-40 courriel : slebris@ccomptes.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : formation à l'évaluation des politiques publiques destinée aux agents des juridictions financières.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : cour des comptes (75001) et région parisienne.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit expressement deux (2) fois pour une année à compter de la date anniversaire de sa notification.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder trois (3) ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur crédit budgétaire de la Cour des comptes sans subvention. Le marché n'est pas financé par des fonds communautaires. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment complété.
Cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes :
1 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
2 - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
3 - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-DRHF-2013-63.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: "www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "Entité publique" en indiquant "Service du premier ministre" et la rubrique "Service" par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53-1 à 53-3 du Code des marchés publics, en fonction des critères de jugement des offres et de leur pondération tels que définis dans le règlement de la consultation.
A l'issue d'un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur prévoit de procéder à une phase de négociation avec les deux candidats ayant présenté les meilleures offres.
Les plis pourront être déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteurs d'une signature électronique. Les pré-requis techniques (équipement matériel et logiciel nécessaire, format de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur : www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour des comptes.
Correspondant : DAFCG - direction de la commande publique, 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-42-98-99-92, télécopieur : 01-42-98-54-40, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cour des comptes / DAFCG.
Correspondant : Mme LEBRIS Sandra, 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-42-98-99-92, télécopieur : 01-42-98-54-40, courriel : slebris@ccomptes.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour des comptes.
13 rue Cambon, 75001 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149657&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

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