Centrale des marchés
Travaux de peinture et revêtements et travaux de menuiserie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de peinture et revêtements et travaux de menuiserie. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
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Travaux de peinture et revêtements et travaux de menuiserie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121844

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173609-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 144329646
+33 144326361
FRANCE
Cour d'appel de Paris - SAR
Mme Cochard Marine
service marchés publics et achats
34 quai des Orfèvres
75055

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 01
+33 144329646
+33 144325084
FRANCE
Cour d'appel de Paris - SAR
Mlle Planchenault Nathalie
service marchés publics et achats
53 rue de Rivoli, CS70013
75036

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 01
+33 144329646
+33 144325084
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9935&orgAcronyme=d3f
Cour d'appel de Paris - SAR
Mlle Planchenault Nathalie
service marchés publics et achats
53 rue de Rivoli CS70013
75036

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 01
+33 144329646
+33 144325084
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9935&orgAcronyme=d3f
Cour d'appel de Paris - SAR
Mlle Planchenault Nathalie
service marchés publics et achats
53 rue de Rivoli CS70013
75036


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de peinture et revêtements et travaux de menuiserie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: listes en annexe des actes d'engagement.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de finition pour les juridictions et services du ressort de la Cour d'appel de Paris - lot 1: travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris - lot 2: travaux de menuiserie au profit de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Revêtement de sols et de murs
45430000

Travaux de peinture
45442100

Travaux de menuiserie
45421000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reconductions éventuelles.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100

Revêtement de sols et de murs
45430000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de menuiserie au profit de certaines juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sur les cinq dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix du bordereau des prix unitaires. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre, dont moyens humains mis à disposition: description de l'organisation mise en place, désignation d'un interlocuteur unique, qualification du personnel et moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, le respect des délais d'exécution, de traitement des demandes de devis, des bons de commande. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SAR-RT-2012.009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.7.2012 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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