Centrale des marchés
Réparation d'installations de bâtiments AJ Paris II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réparation d'installations de bâtiments AJ Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
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Réparation d'installations de bâtiments AJ Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170695

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237638-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 144329646
+33 144326361
FRANCE
Cour d'appel de Paris - SAR
Mme Cochard Marine
service marchés publics et achats
34 quai des Orfèvres
75055

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 01
+33 144329646
+33 144326361
FRANCE
Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Mme Cochard Marine
service marchés publics et achats
53 rue de Rivoli - CS 70013
75036

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 01
+33 144329646
+33 144326361
FRANCE
Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Mme Cochard Marine
service marchés publics et achats
53 rue de Rivoli - CS 70013
75036
marine.cochard@justice.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 01
+33 144329646
+33 144326361
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9041&orgAcronyme=d3f
Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Mme Cochard Marine
service marchés publics et achats
53 rue de Rivoli - CS 70013
75036


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réparation d'installations de bâtiments AJ Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents sites parisiens.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de réparation d'installations de bâtiments des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour une durée maximum allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie contractuelle. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.11.2012.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur financière. Pondération 55
2. Valeur technique. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SAR-TGI-2012-005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.9.2012 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 4
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 4
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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