Centrale des marchés
entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris 75 entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris ville : Paris Cedex 01 lieu : 34 quai des Orfèvres code_postal : 75055 pays ...
Cour d'appel de Paris - SAR 75055Paris marine.cochard@justice.fr 0144329646
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Entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540630

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103939-2013
BOAMP (28/03/13)
13-54910

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, à l'attention de Mme Cochard Marine, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 63 61. E-mail : marine.cochard@justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 96 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli CS 70013 de 9 h à 12 h et de 14h à 17h, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. E-mail : sandrine.dos-santos@justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013 de 9 h à 14 h et de 14 h à 17 h, contact : service marchés publcs et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 46 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdifférentes juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris
- tranche ferme :
- palais de justice et du tribunal de commerce de Meaux,
- tribunal de grande instance de Sens,
- tribunaux d'instance de Paris Ixème et Xième
- tranche conditionnelle :
- palais de justice de Melun.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.
Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière : montant annuel forfaitaire 50 %, prix unitaires 5 %
Pondération : 55.
2. valeur organisationnelle et technique : méthodes prévues 25 %, moyens humains prévus 20 %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-RT-2013-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum, constitué par le montant des prestations récurrentes, et maximum, constitué de quatre fois le montant des prestations récurrentes.
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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