Centrale des marchés
75 prestations de nettoyage courant et de vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel et de ses annexes à Paris 75 prestations de nettoyage courant et de vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel et de ses annexes à Paris ville : Paris Cedex 01 lieu : 34 quai des Orfèvres code_postal : 7505...
Cour d'appel de Paris - SAR 75055Paris
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75 prestations de nettoyage courant et de vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel et de ses annexes à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743520

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114573

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme Cochard Marine, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 63 61. E-mail : marine.cochard@justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 96 46.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
nettoyage courant et vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage courant et de vitrerie/miroiterie des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes
- lot 1 : nettoyage courant : ce lot 1 comporte une clause sociale
- lot 2 : vitrerie/miroiterie.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur financière dont montant annuel forfaitaire (50 %) et bordereau des prix unitaires (10 %), soit total de : 60 %.
2. valeur organisationnelle et technique dont organisation mise en place pour l'organisation des prestations (30 %) et moyens matériels et de communication mis à disposition des intervenants sur sites, démarche environnementale (10 %), soit total de : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-CA-2013-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-028477 du 26/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1200023041

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de nettoyage courant des bâtiments de la cour d'appel de Paris et de ses annexes : ce lot 1 comporte une clause sociale
V.1) Date d'attribution du marché : 6 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 18
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL EDS Labrenne Propreté, 5, avenue Henri Colin, 92230 Gennevilliers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché de nettoyage courant (lot 1) est un marché à bon de commande avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.
Le montant minimum annuel est de 310.023,31 EUR (H.T.).
Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46
le lot 2 de nettoyage de la vitrerie/miroiterie a été déclaré sans suite compte tenu des contraintes budgétaires et de l'impérative nécessité de faire des économies.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 18 B, annonce n° 216 du 25 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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