Centrale des marchés
3 D - arrondissement judiciaire de Paris 75 prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans les sites de l'arrondissement judiciaire de Paris pays : F- code_postal : 75055 ville : Paris Cedex 01 lieu : 34...
Cour d'appel de Paris - SAR 75055Paris marine.cochard@justice.fr 0144329646
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3 D - arrondissement judiciaire de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853088

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182075
JOUE (16/10/13)
348157-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme Cochard Marine, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 63 61. E-mail : marine.cochard@justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 96 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme Dos Santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme Dos Santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service administratif régional de la cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli Cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme Dos Santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
3 D - arrondissement judiciaire de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans les sites de l'arrondissement judiciaire de Paris :
- du tribunal de grande instance de Paris,
- du tribunal de commerce
- du pôle économique et financier,
- brabant : tribunal de Police et tribunal d'instance du 19ème arrondissement
- du conseil de prud'hommes,
- du château des rentiers : pôle de la nationalité,
- ferrus : zone de stockage de scellés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90922000, 90923000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années (conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Agrément du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'exécution des prestations. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière dont prix global et forfaitaire en euro(s) (H.T.) (45 %) et prix unitaires (10 %)
Pondération : 55.
2. valeur technique, organisation mise en place pour l'exécution des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-TGI-2013-005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans maximum.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du tribunal de grande instance de Paris, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès : Josette BABOOTARIE (tel : 01 44 32 79 68)
il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr (article 56 du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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