A proximité de Paris 75010 Paris
Acheteur : Constructys Siège
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tel : 0182839500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de campagne publicitaire.
Services de publicité.
Services de conseils en publicité.

Prestations de conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 445760-2024
445760-2024 - Mise en concurrence
France – Services de publicité – Prestations de conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConstructys Siège
Adresse électroniqueachats@constructys.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires
DescriptionLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée globale. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 41
Identifiant de la procédure56e3308d-c735-4d81-a5ae-70fbad66c9ac
Identifiant interne99B24-031
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Prestations de conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée globale. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 41
Identifiant interne: S-PF-1503923
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79341400 Services de campagne publicitaire
Options:
Description des options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-4 et -7 du code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: heure de métropole
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Constructys Siège
Numéro d’enregistrement: 53384615000126
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger  
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Adresse électronique: achats@constructys.fr
Téléphone: 0182839500
Adresse internet: http://www.constructys.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 921990
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d41162ba-0201-45ac-b5be-1609d56171b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 18:18:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445760-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024