A proximité de Paris 75010 Paris
Acheteur : Constructys Siège
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tel : 0182839500
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Mise à jour et création de questionnaires à choix multiples (QCM) liés aux métiers de la construction sur l'application « Kweez »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 751394-2024
751394-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Mise à jour et création de questionnaires à choix multiples (QCM) liés aux métiers de la construction sur l'application « Kweez »
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConstructys Siège
Adresse électroniqueachats@constructys.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à jour et création de questionnaires à choix multiples (QCM) liés aux métiers de la construction sur l'application « Kweez »
DescriptionLe présent marché public a pour objet la mise à jour et la création de questionnaires à choix multiples (QCM) liés aux métiers de la construction sur l'application « Kweez ». La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue le 5 mars 2024
Identifiant de la procédure2ec720dc-6ac6-4067-9639-02146701ff20
Identifiant interne99B24-049
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commandes, et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses) La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Dans le cadre de cette consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie financière. Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mise à jour et création de questionnaires à choix multiples (QCM) liés aux métiers de la construction sur l'application « Kweez »
Description: Le présent marché public a pour objet la mise à jour et la création de questionnaires à choix multiples (QCM) liés aux métiers de la construction sur l'application « Kweez ». La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue le 5 mars 2024
Identifiant interne: S-PF-1567156
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-4 et -7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature. -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera : -une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). -Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:01:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F04FB66E-A4A3-479D-F2C7E1C9EF4FEF34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Constructys Siège
Numéro d’enregistrement: 64634
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger  
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Adresse électronique: achats@constructys.fr
Téléphone: 0182839500
Adresse internet: http://www.constructys.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F04FB692-97AA-972E-FB1259E31F2D869B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: febc67c9-aa62-42e9-9c37-447943c87bee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 19:14:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751394-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024