1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Constructys Siège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'administration du personnel et de traitement de la paie constituant la composante socle et de référence du système d'information des ressources humaines de Constructys
Description: Le présent marché public a pour objet la mise en place d'une solution d'administration du personnel et de traitement de la paie (Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'administration du personnel et de traitement de la paie constituant la composante socle et de référence du système d'information des ressources humaines de Constructys). Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu : - Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU). - De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu : - Sans montant minimum - avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions et évolutions comprises). Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys
Identifiant de la procédure: 67269596-48eb-4082-ad13-419b43084785
Identifiant interne: 99B24-039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant maximum de commandes pouvant être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'administration du personnel et de traitement de la paie constituant la composante socle et de référence du système d'information des ressources humaines de Constructys
Description: Le présent marché public a pour objet la mise en place d'une solution d'administration du personnel et de traitement de la paie (Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'administration du personnel et de traitement de la paie constituant la composante socle et de référence du système d'information des ressources humaines de Constructys). Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu : - Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU). - De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu : - Sans montant minimum - avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions et évolutions comprises). Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys
Identifiant interne: F-PF-1540719
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 619220-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence De La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TalHenT
Offre:
Identifiant de l’offre: TalHenT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 99b24039
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution d'administration du personnel et de traitement de la paie constituant la composante socle et de référence du système d'information des ressources humaines de Constructys
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6A8E9F90-9D06-372E-D7B6683B7AE9D917
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Constructys Siège
Numéro d’enregistrement: 64634
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Téléphone: 0182839500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6A8E9FB0-AC4B-510C-922154CC25A45ADE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TalHenT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1540719-1-0-1
Adresse postale: 11 rue La Fayette
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142801381
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 31ed605a-1497-4ca6-95b5-c5ab7fbc081d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 11:49:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238795-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
