1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (CVCD), d'électricité (courants forts) et de plomberie du CNSMDP
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la réa-lisation de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventila-tion, climatisation et désenfumage (CVCD), d'électricité courants forts et de plomberie, eaux potables et eaux pluviales du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant de la procédure: 4c59f3dd-7a6b-4164-93db-9046a04fdb6f
Identifiant interne: 2025-07-MPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 209, avenue Jean Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (CVCD), d'électricité (courants forts) et de plomberie du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage (CVCD), d'électricité (courants forts) et de plomberie du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Identifiant interne: 2025-07-MPS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 209, avenue Jean Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Il est renouvelable quatre fois, la reconduction étant tacite et le Titulaire ne pouvant s'y opposer, conformément à l'article R. 2112-4 du Code.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 10:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voir à l'article 8.4 du Règlement de la présente consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Organisation qui traite les offres: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Numéro d’enregistrement: 19753495100037
Département: Service du bâtiment et de la sécurité
Adresse postale: 209, avenue Jean Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des affaires générales et financières
Téléphone: 0140404715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 58787739-ada0-4afe-bbd4-4d4e5936f5b3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:14:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389621-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
