1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pianos au Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris
Description: Le présent marché public a pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture de pianos pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant de la procédure: 7503a16b-7f37-4d80-81dd-979049a0bcf2
Identifiant interne: 2026-07-MPF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37311100 Pianos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les pianos sont à livrer au CNSMDP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pianos au Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pianos au Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris
Identifiant interne: 2026-07-MPF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37311100 Pianos
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être prolongé trois fois pour une période identique d’une année, la reconduction étant tacite et le Titulaire ne pouvant s’y opposer, conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Numéro d’enregistrement: 197 534 951 00037
Département: Service des affaires générales et financières, Pôle juridique Service production et apprentissage de la scène, Parc instrumental
Adresse postale: 209, avenue Jean Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des affaires générales et financières, Pôle juridique
Téléphone: 0140404715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c98cf333-68ae-427f-8457-f8c1cb6585de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 18:08:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365788-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
