Centrale des marchés
75 Travaux de la bibliothèque Montgolfier, Centre Commun de Documentation, accès 33, 2e étage à Paris 75 Travaux de la bibliothèque Montgolfier, Centre Commun de Documentation, accès 33, 2e étage à Paris travaux de la bibliothèque Montgolfier, Centre Commun de Documentation, accès 33, 2e étage. co...
Conservatoire National Arts et Métiers 75141Paris marches.publics@cnam.fr 0158808717
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75 Travaux de la bibliothèque Montgolfier, Centre Commun de Documentation, accès 33, 2e étage à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430296

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/12)
12-239820
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire National Arts et Métiers.
Correspondant : M. Forestier Christian, Adminstrateur général, saje - case 4dgs02 - 292, rue Saint-Martin 75141 Paris Cedex 03 tél. : 01-40-27-21-94 télécopieur : 01-58-80-87-17 courriel : marches.publics@cnam.fr adresse internet : http://achats.cnam.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux de la bibliothèque Montgolfier, Centre Commun de Documentation, accès 33, 2e étage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262321, 45410000, 45421000, 45442100.

Lieu d'exécution : 2 rue Conté, 75003 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agira d'un marché passé selon une procédure adaptée ouverte, à prix forfaitaires, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 28 alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats ayant présenté des offres (voir les modalités à l'annexe II du règlement de consultation)
les variantes sont autorisées. Les prescriptions inscrites dans le cahier des charges (pour les variantes, voir l'article 1.7 du Cctp) constituent les exigences minimales à respecter.
Le nombre de variantes est limité à cinq (5) propositions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un site est concerné par la présente opération : celui de Montgolfier, accès 33, 2e étage.
L'objectif de cette opération, composée de trois (3) lots, est de transformer des locaux d'activité tertiaire en une bibliothèque sur le site Montgolfier du Cnam, à Paris Iiième.
Le bâtiment est un Etablissement Recevant du Public de 1ère catégorie de type R.
Le budget total consacré à ce marché s'élève à 84 500 EUR H.T (pour les trois (3) lots confondus).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : base vie dans la cour Montgolfier (accessible par le 2 rue Conté)
Dans l'éventualité d'une levée d'option, le Cnam fera part de son choix, lors de la notification du marché, par lettre recommandée avec avis de réception.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de parfait achèvement : 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables,
paiement à l'avancement des travaux sur ressources propres.
Avance de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : point n°1 : Visite obligatoire,
2. Qualifications Qualibat ou équivalents (dans ce cas l'entreprise doit démontrer l'équivalence par un dossier circonstancié) : voir l'annexe n°iii du règlement de consultation,
3. Références exigées :
- travaux équivalents ;
- travaux en site occupé ;
- travaux sur bâtiments classés ERP de 1ère catégorie ;
- travaux sur bâtiments anciens voire classés monuments historiques.
4. Capacités à maintenir une activité tout au long de l'année, y compris pendant les congés universitaires (en l'occurrence : vacances d'hiver et de Printemps),
5. Garanties financières.



Situation juridique - références requises : le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations).
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du Dc2.



Capacité économique et financière - références requises : compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant : pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
- Compléter la rubrique C2 du Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : rubrique E du Dc2 : le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose ; les qualifications ou certifications professionnelles) à joindre en annexe du Dc2.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R12-013.

Renseignements complémentaires : point n°1 : Visite obligatoire
les candidats doivent prendre Rendez-Vous auprès de M. Vincent GOURLAOUËN en adressant une demande par télécopieur au 01 40 27 29 84 doublée éventuellement d'un mail à : vincent.gourlaouen@cnam.fr.
La date butoir pour les visites est le jeudi 17 janvier 2013 jusqu'à 17h au plus tard. Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite qui devra être jointe à la candidature / l'offre.
2°) Demande de renseignements par les candidats
pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du Cmp) via une publication sur le site www.achatpublic.com.
3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam
Le Cnam se réserve le droit :
_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
_ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date limite d'obtention : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conservatoire National des Arts et Métiers.
Correspondant : M. Jérôme MISIEWICZ, 292, rue Saint-Martin SAJE - case 4dgs02, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-21-94, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tS4lp5Rwsh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-49-44-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition-Maçonnerie.
Démolition-Maçonnerie.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : 5 mois, à compter de la notification du marché, qui comprennent 1 mois de préparation et 4 mois de travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262321, 45410000.
Lot(s) 2 menuiserie.
Menuiserie.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : 5 mois, à compter de la notification du marché, qui comprennent 1 mois de préparation et 4 mois de travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421150.
Lot(s) 3 finition (peinture, revêtement de sol, faux plafond).
Finition (peinture, revêtement de sol, faux plafond).

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : 5 mois, à compter de la notification du marché, qui comprennent 1 mois de préparation et 4 mois de travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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