1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.
Identifiant de la procédure: 7a27f91e-5df0-46aa-96fd-92ae876f6f04
Avis précédent: 391e7277-dc33-4da2-8a52-fffaaa823efa-01
Identifiant interne: Enquêtes relatives à la qualité de vie au travail et à la perception de la diversité et de l'égalité professionnelle
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39/43 QUAI ANDRÉ CITROËN
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 192 000 € HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés et pondérés ci-après : qualité technique (60%) et Prix (40%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enquêtes relatives à la qualité de vie au travail et à la perception de la diversité et de l'égalité professionnelle
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.
Identifiant interne: 2024-03-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil supérieur de l'audiovisuel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 192 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 192 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Numéro d’enregistrement: 11000029600027
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140583800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fcfa08e1-7d36-453c-96e2-e5f14cceef6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:49:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230540-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
