Centrale des marchés
75 réalisation du journal interne destiné aux agents de la Région iIe-de-France pour le Conseil régional à Paris 75 réalisation du journal interne destiné aux agents de la Région iIe-de-France pour le Conseil régional à Paris les prestations qui font l'objet du présent marché consistent en la réalisation du j...
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75 réalisation du journal interne destiné aux agents de la Région iIe-de-France pour le Conseil régional à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427705

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-227492

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
Correspondant : unité du personnel et des ressources humaines, 35 boulevard des Invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-51-96 télécopieur : 01-53-85-51-79 courriel : coline.doljac@iledefrance.fr adresse internet : http://iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les prestations qui font l'objet du présent marché consistent en la réalisation du journal interne destiné aux agents de la Région Ile de France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations qui font l'objet du présent marché consistent en la réalisation du journal interne destiné aux agents de la Région Ile de France. Il s'agit de réaliser le journal interne, à partir des éléments fournis par la Région (textes et visuels). Même si l'essentiel de la partie rédactionnelle est réalisée en interne, la rédaction de certains textes pourra être confiée au prestataire. Cela fera alors l'objet de prestations complémentaires. Une maquette spécifique pour l'intranet est demandée, consistant au remplacement d'images.
Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 60 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 60 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification et est reconductible expressément deux fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité pour l'année 2013 : les frais afférents seront imputés sur le chapitre 930 Programme 0202-004 code 0202 action 10200404 et chapitre 932 code 222 Programme 222 024 action122 024 02.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont unitaires et révisables à la date anniversaire du marché conformément aux dispositions du CCP.
Il n'est pas prévu le versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est
irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités
techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.



Situation juridique - références requises .

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).



Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une plaquette de présentation de la structure ou cahier de références (book) du candidat permettant d'apprécier sa capacité professionnelle.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40 % ;
- qualités technique et fonctionnelle de l'offre (60 %) : 1) méthodologie (circuit de validation des documents...), les délais d'exécution, les moyens humains (30 %) ; 2) qualité du maquettage, des évolutions de maquettes proposées, de l'infographie et des dessins de presse proposés (30 %) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1200566.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Le dossier comporte en outre 16 annexes à destination des candidats pour la présentation de leur offre.
l'ensemble du DCE est disponible sur le profil d'acheteur :
https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8903&orgAcronyme=t5y
n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Date limite d'obtention : 14 janvier 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
Sur support papier
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
Il est demandé aux candidats de fournir 2 exemplaires de leur offre, ou un exemplaire accompagné d'un cd rom dans le dossier relatif à l'offre. Ce CD-ROM contient une version électronique de l'offre. Les candidatures et les offres sont transmises sous pli cacheté, portant les mentions suivantes :
"Procédure adaptée n°1200566 pour
Réalisation du journal interne
ß Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis x
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France
Unité du Personnel et des ressources humaines.
Secrétariat Général
Bureau 549
35 boulevard des Invalides
75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat:
De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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