Centrale des marchés
75 prestations de formation en langues étrangères pour les besoins du Conseil Régional à Paris 75 prestations de formation en langues étrangères pour les besoins du Conseil Régional à Paris le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation en langues étrangères. ville : Pa...
Conseil régional d'Ile de France 75007Paris coline.doljac@iledefrance.fr 0153855179
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75 prestations de formation en langues étrangères pour les besoins du Conseil Régional à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271133

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-192445
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
Correspondant : unité du personnel et des ressources humaines, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-51-96, télécopieur : 01-53-85-51-79, courriel : coline.doljac@iledefrance.fr, adresse internet : http://iledefrance.fr/marches-publics/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation en langues étrangères.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80580000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La Région souhaite pouvoir commander 4 types de dispositif:
- des formations collectives ;
- des formations individuelles ;
- des ateliers collectifs professionnels ;
- un accompagnement e-learning pour tous les agents qui suivent une formation en anglais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics :
Le montant minimum annuel est de 20 000 EUR HT
Le montant maximum annuel est de 60 000 EURht.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 60 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification et est reconductible expressément deux fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité pour l'année 2013 : les frais afférents seront imputés sur le :
Chapitre 930 " Services généraux ", Autres moyens généraux code fonctionnel 0202 - programme HP 0202-004 dépenses associées aux frais de personnel - action 10200401 - formation
Chapitre 930 " Services généraux ", code fonctionnel 021- programme HP 021 021, action 10202101 - formation des élus régionaux
Chapitre 930 " Services généraux ", Code fonctionnel 022- programme HP 022 022 action 10202202 - formation des élus de CESER
Les prix hors taxes sont réputés complets et comprennent tous les frais afférents, quelle que soit leur dénomination.
Les prix applicables sont mentionnés à l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Il n'y a pas lieu de verser au titulaire du marché une avance.
Pour chaque prestation commandée, à mi parcours de la prestation, un acompte est versé à la société correspondant à la valeur du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics

B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Capacité économique et financière - références requises :
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations : 70 % avec les sous critères suivants : - palette des langues étrangères proposées : 3 %; - méthodologie des évaluations (avant et après la formation) : 15 %; - méthodologie pour les trois types de formations proposées : 20 %; - méthodologie pour l'accompagnement e-learning : 10 %; - qualité et équipement des salles de cours : 2 %; - qualité et variété des formateurs : 20 %; : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1200418.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43- les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée plus haut.

Date limite d'obtention : 29 octobre 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent être transmises sous pli cacheté, portant les mentions suivantes :
ß Procédure adaptée pour le Marché Formations Langues étrangères x
ß Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis x
Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région d'île-de-france
Unité du Personnel et des Ressources Humaines
Secrétariat Général
Bureau 549
35, bd des Invalides
75007 Paris

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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