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75 fourniture et expédition de titres de paiement chèques emplois service universel préfinancés aux agents de la région d'Ile de France à Paris 75 fourniture et expédition de titres de paiement chèques emplois service universel préfinancés aux agents de la région d'Ile de France à Paris l'objet du présent marché porte sur la fourniture et ...
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75 fourniture et expédition de titres de paiement chèques emplois service universel préfinancés aux agents de la région d'Ile de France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223748

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-176220
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
Correspondant : unité du personnel et des ressources humaines, 35 boulevard des INVALIDES, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-51-96, télécopieur : 01-53-85-51-79, courriel : coline.doljac@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'objet du présent marché porte sur la fourniture et l'expédition de titres de paiement Chèques Emplois Service Universel préfinancés aux agents de la Région d'ile de France.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : région Ile-De-France.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché porte sur la fourniture et l'expédition de titres de paiement Chèques Emplois Service Universel préfinancés aux agents de la Région d'ile de France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché comportant un minimum et un maximum.
Le montant minimum annuel est de 1 500 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel est de 20 000 EURHt.
Le montant de CESU préfinancés commandés par la Région est estimé à 240 000 EURHt par an. Ce montant n'est fourni qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est d'un an à compter de sa notification, il est renouvelable deux fois sur décision expresse de la collectivité.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité:
au chapitre 930, code fonctionnel 0201, programme HP 0201-007 " Actions sociales " (102007), action " oeuvres sociales " (10200702) : émission d'une part et prestations de service d'autre part liées aux CESU destinés aux agents des services administratifs
au chapitre 932, code fonctionnel 222, programme HP 222-024 " Programme dépenses associées aux agents techniques des lycées " (122024), action " oeuvres sociales " (12202403) : émission d'une part et prestations de service d'autre part liées aux CESU destinés aux agents des lycées.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Le marché est traité à prix unitaire. Le prix figure à l'annexe de l'acte d'engagement.
Prix 1 : Coût de l'émission d'un chèque CESU papier.
Prix 2 : Coût de l'émission d'un CESU dématérialisé :
Prix 3 : Coût de l'affranchissement des CESU papier au domicile de l'agent
Variation des prix 1 et 2 :
En cas de reconduction du marché, les prix sont révisables, par ajustement, un mois avant la date de reconduction.
Avance de fonds en contrepartie de la cession des chèques-cadeaux
Au mois de janvier, la Région versera à l'opérateur une somme correspondant à environ 30 % de la valeur maximum annuelle estimée de la totalité de la valeur faciale des chèques . Les modalités sont prévues au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la déclaration de candidature (ou DC 4) ;
- copie du document attestant de l'habilitation de l'agence nationale des services à la personne ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

- une lettre de candidature (ou DC 4) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés supra.

Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : nécessité d'être habilité par l'agence nationale des services à la personne (article L. 1271-11 du code du travail).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1200425.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43). Les retraits de dossier de la consultation des entreprises sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée supra.

Date limite d'obtention : 10 octobre 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent être transmises sous pli cacheté, portant les mentions suivantes :
" mapa pour fourniture de CESU à la Région d'île-de-france "
ß Ne pas ouvrir x
Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre récépissé, à l'adresse ci-dessous :
Région d'île-de-france
Unité du Personnel et des Ressources Humaines
Secrétariat Général
35, bd des Invalides
75007 Paris

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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