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75 Réalisation d'une étude en vue de l'amélioration de la qualité de vie au travail des agents de la région ile-de-france et la prévention des risques psychosociaux à Paris 75 Réalisation d'une étude en vue de l'amélioration de la qualité de vie au travail des agents de la région ile-de-france et la prévention des risques psychosociaux à Paris l'objet du présent march...
Conseil régional d'Ile de France 75000Paris 0153855179
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75 Réalisation d'une étude en vue de l'amélioration de la qualité de vie au travail des agents de la région ile-de-france et la prévention des risques psychosociaux à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74093

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64019
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
Correspondant : unité du personnel et des ressources humaines, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-51-96, télécopieur : 01-53-85-51-79, courriel : coline.doljac@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'objet du présent marché porte sur la réalisation d'une étude en vue de l'amélioration de la qualité de vie au travail des agents de la Région Ile-De-France et la prévention des risques psychosociaux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : région Ile-De-France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la réalisation d'une étude comprenant un diagnostic de la situation actuelle des agents de la Région, la mise en place d'un plan de communication et la définition de préconisations ayant pour finalité la mise en place par la Région d'un plan d'action pour l'amélioration de la qualité de vie au travail des agents et la prévention des risques psychosociaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 170 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement prévu par des crédits de paiement inscrits, d'une part au chapitre 930, et d'autre part au chapitre 932 du budget de la collectivité:
- chapitre 930, code fonctionnel 0202, programme HP 0202-004, action 10200405 ;
- chapitre 932, code fonctionnel 222, programme HP 222-022, action 12202401

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Le marché est passé à prix forfaitaire.

Les prix du marché sont réputés établis aux conditions économiques du mois de dépôt des offres, dit mois zéro.

Une avance peut être accordée au titulaire du marché si celui-ci en a fait la demande dans l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance s'effectuera dans les conditions fixées à l'article 88 du CMP.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (H.T.) du marché.

A l'issue de chaque phase à mi parcours de la prestation, un acompte peut être versé à la société correspondant à la valeur du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Situation juridique - références requises .

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics

B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique (qualité des prestations présentées dans le mémoire technique 40 % et qualité de l'équipe dédiée à la mission 30 %) : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1200123.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43-.

Date limite d'obtention : 2 mai 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
ß Procédure adaptée pour l'amélioration de la qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux (rps)x
ß Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis x
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France
Secrétariat Général
UPRH
Bureau 127
35, boulevard des Invalides
75007 PARIS
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 -44- 5-9 -44- 0, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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