Centrale des marchés
réalisation d'audits financiers portant sur les projets et organismes subventionnés par la Région Ile-De-France 75 réalisation d'audits financiers portant sur les projets et organismes subventionnés par la Région Ile-De-France à Paris ville : Paris. lieu : 35 boulevard des Invalides code_postal : 7500...
Conseil régional Ile de France 75007Paris
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Réalisation d'audits financiers portant sur les projets et organismes subventionnés par la Région Ile-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427467

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-136107
JOUE (12/12/12)
394395-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional Ile de France, 35 boulevard des Invalides, contact : laurent Vilmin, direction de l'audit, F-75007 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.iledefrance.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional Ile de France, 35 boulevard des Invalides, F-75007 Paris. URL : http://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8385&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional Ile de France, 35 boulevard des Invalides, F-75007 Paris. URL : http://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8385&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'audits financiers portant sur les projets et organismes subventionnés par la Région Ile-De-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
audits financiers mis en oeuvre selon une procédure écrite et contradictoire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre comprenant 6 lots mono-attributaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Audit de dispositifs d'action régionale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212100.
3) Quantité ou étendue :
Entre 20 et 40 jours/consultant (estimation)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
accord-cadre sans minimum ni maximum.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Audits d'opérations de transport
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212100.
3) Quantité ou étendue :
Entre 60 et 120 jours/consultant (estimation)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Accord-cadre sans minimum ni maximum
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Audits d'organismes de formation et d'insertion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212100.
3) Quantité ou étendue :
Entre 175 et 350 jours/consultant (estimation)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Audits d'organismes délégataires du paiement des subventions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212100.
3) Quantité ou étendue :
Entre 15 et 30 jours/consultant (estimation)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Audits d'organismes bénéficiant de subventions générales de fonctionnement et de subventions affectées à des actions.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212100.
3) Quantité ou étendue :
Entre 100 et 200 jours/consultant (estimation)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
accord-cadre sans minimum ni maximum.
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Audits de sociétés de production de films subventionnés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212100.
3) Quantité ou étendue :
Entre 40 et 80 jours/consultant (estimation)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
accord-Cadre sans minimum ni maximum
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée
régionale n°cp 12-907 du 21 novembre 2012.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30)
jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas
de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement de chaque marché subséquent.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat devra produire :
- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne.
Signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics
(voir détails au Rc).
- Le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés
À cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un
An, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix
Proposés
En cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de
L'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par
L'ensemble des entreprises groupées
- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marchés réalisés au cours des 3 dernières années, si disponibles ;
- indication de la part que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats apportent la preuve par tout moyen de leur capacité économique et financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 80.
2. prix des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1200339.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et
Réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la
Candidature.
Le critère de la valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivants :
- description des moyens humains et organisationnels et de la méthodologie générale (60 % du critère) ;
- étude de la réponse à la simulation d'audit (40 % du critère)
Le critère du prix sera jugée en fonction des sous-critères suivants :
- étude du BPU (60 % du critère) ;
- chiffrage complet et réaliste de la simulation d'audit valant simulation de commande (40 % du critère)
n° de la "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être
Transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00