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A proximité de Orléans 45043 Loiret
Acheteur : rectorat Orléans Tours
21 rue Saint-Etienne
45043 Orleans Cedex 01
Tel : +33 238794153
2 Lots
Lot 1
lot 1 - interpretariat en langue des signes francaise pour les eleves du 1 er et 2d degre de L'Academie D'Orleans-Tours
Lot 2
interpretariat en langue des signes francaise pour le personnel de L'Academie D'Orleans-Tours
Secteurs d'activité
Services d'interprétation.

prestations d'interprétariat en langue des signes française

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 550942-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rectorat Orléans Tours
Numéro national d'identification: 17450430800019
Adresse postale: 21 rue Saint-Etienne
Ville: Orleans Cedex 01
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code postal: 45043
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule académique des achats-DBA3
Courriel: marches.publics@ac-orleans-tours.fr
Téléphone: +33 238794154
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ac-orleans-tours.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'interprétariat en langue des signes française

Numéro de référence: REC45-2023-001
II.1.2)Code CPV principal
79540000 Services d'interprétation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'interprétariat en LSF à destination des élèves du 1er et 2d degré et du personnel de l'académie d'orléans-tours

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - interpretariat en langue des signes francaise pour les eleves du 1 er et 2d degre de L'Academie D'Orleans-Tours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

les prestations à destination des élèves seront réalisées principalement à Tours mais peuvent avoir lieu occasionnellement en tout point de l'académie d'orléans-tours

II.2.4)Description des prestations:

interprétariat en LSF pour les élèves scolarisés dans les établissements scolaires du 1er degré (Ecole primaire) et du 2d degré (Collège et Lycée) sur la commune de Tours et occasionnellement dans d'autres lieux de l'académie d'orléans-tours

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique (Sous critère 1 : Expérience 30%, sous critère 2 : Organisation (30%) / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interpretariat en langue des signes francaise pour le personnel de L'Academie D'Orleans-Tours

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

les prestations à destination du personnel seront réalisées principalement à Tours mais peuvent avoir lieu occasionnellement en tout point de l'académie d'orléans-tours

II.2.4)Description des prestations:

interprétariat en LSF pour le personnel de l'académie d'orléans-tours

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique (Sous critère 1 : Expérience 30%, sous critère 2 : Organisation (30%) / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-297533
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: REC45-2023-001-LOT1
Lot nº: 1
Intitulé:

interpretariat en langue des signes francaise pour les eleves du 1 er et 2d degre de L'Academie D'Orleans-Tours

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tours2mains
Numéro national d'identification: 53453167800041
Adresse postale: 2 rue Paul Cézanne, appartement 3
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Courriel: contact@tours2mains.net
Téléphone: +33 699223523
Adresse internet: https://www.tours2mains.net/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: REC45-2023-001-LOT2
Lot nº: 2
Intitulé:

interpretariat en langue des signes francaise pour le personnel de L'Academie D'Orleans-Tours

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tours2mains
Numéro national d'identification: 53453167800041
Adresse postale: 2 rue Paul Cézanne, appartement 3
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Courriel: contact@tours2mains.net
Téléphone: +33 699223523
Adresse internet: https://www.tours2mains.net/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta.orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta.orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023