Le présent marché a pour objet la fourniture de pochettes kraft non standard personnalisées pour le Conseil économique, social et environnemental

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-107925
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil économique, social.
 Correspondant : Mme Deraï Catherine, Chef de service, 9, place d'iéna, 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-43-61-36, télécopieur : 01-44-43-61-39, courriel : marches@lecese.fr, adresse internet : http://www.lecese.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de pochettes kraft non standard personnalisées pour le Conseil économique, social et environnemental.
Lieu d'exécution : 9, place d'iéna, 75016 Paris.
Lieu de livraison : 1, avenue d'iéna, 75016 Paris.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l'article 26-ii et 28 du code des marchés publics.
il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec minimum et maximum fixés en quantités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités minimum et maximum sont :
A) Pochettes kraft non standard personnalisées format 255x340 mm :
Minimum par an : 30.000
maximum par an : 50.000
b) Pochettes kraft non standard personnalisées format 190x275 mm :
Minimum par an : 40.000
maximum par an : 60.000.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 août 2012 et jusqu'au 8 juin 2015.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pour les justificatifs à produire se référer au réglement de consultation qui est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Conseil économique, social et environnemental : https://ces.achatpublic.com (le numéro de référence du marché est 12/mar/11).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/MAR/11.

Renseignements complémentaires : echantillons :
En raison des critères d'attribution aucune offre ne pourra être étudiée si les échantillons demandés n'ont pas été remis. Elle sera donc rejetée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : https://ces.achatpublic.com sous le numéro de référence de la consultation 12/mar/11.
les candidats peuvent solliciter également les documents par voie postale, par courriel ou par télécopie. Ils sont remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement par dépôt sur place contre récépissé ou par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil économique, social et environnemental.
 secrétariat général - service des marchés - 9, place d'iéna, 75775 Paris Cedex 16.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil économique, social et environnemental.
 9, place d'iéna, 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-43-61-36, télécopieur : 01-44-43-61-39, courriel : marches@lecese.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oBtktoAJ_W.