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Le présent marché a pour objet l'assistance à l'élaboration du schéma directeur informatique du Conseil économique, social et environnemental Le présent marché a pour objet l'assistance à l'élaboration du schéma directeur informatique du Conseil économique, social et environnemental. le présent marché a pour objet l'assistance à l'élabor...
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Le présent marché a pour objet l'assistance à l'élaboration du schéma directeur informatique du Conseil économique, social et environnemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123503

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110542
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-110542
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil économique, social.
 Correspondant : Mme Deraï Catherine, Chef de service, 9, place d'iéna, 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-43-61-36, télécopieur : 01-44-43-61-39, courriel : marches@lecese.fr, adresse internet : http://www.lecese.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'assistance à l'élaboration du schéma directeur informatique du Conseil économique, social et environnemental.
Lieu d'exécution et de livraison: 9 Place d'iéna, 75016 Paris.

Caractéristiques principales : 
marché sans option.
la présente procédure (ouverte) est soumise aux dispositions des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 septembre 2012 et jusqu'au 2 mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
le CESE se libérera des sommes dues au titre du présent marché par mandats administratifs et virements du Trésorier du CESE, comptable assignataire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les modalités de financement et de paiement sont les suivantes : les prestations seront rémunérées sur le budget propre du CESE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même partenaire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pour les justificatifs à produire se référer au règlement de consultation qui est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Conseil économique, social et environnemental.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/MAR/10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent obtenir les documents par voie dématérialisée, par voie postale, par courriel ou par télécopie. Ils sont remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par dépôt sur place, par voie postale ou par voie électronique (plateforme de dématérialisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil économique, social et environnemental.
 secrétariat Général - service des Marchés - 9 Place d'iéna, 75775 Paris Cedex 16, adresse internet : https://ces.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil économique, social et environnemental.
 9, place d'iéna, 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-43-61-36, télécopieur : 01-44-43-61-39, courriel : marches@lecese.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E27z2Rr-uv.
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