Centrale des marchés
réalisation et production de films pédagogiques courts sur le Conseil d'etat 75 réalisation et production de films pédagogiques courts sur le Conseil d'etat à Paris lieu : 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75100 pay...
Conseil d'Etat 75100Paris bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 0172605685
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Réalisation et production de films pédagogiques courts sur le Conseil d'etat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796186

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270817-2013
BOAMP (10/08/13)
13-146082

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat. Code d'identification nationale : 11000027000014, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, à l'attention de Mme Martin Pauline, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil d'Etat - Direction de la Prospective et des Finances - Bureau des marchés, 1 place du Palais Royal, F-75100 Paris. E-mail : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129447&orgAcronyme=d3f

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la Prospective et des Finances - Bureau des marchés. Code d'identification nationale : 11000027000014, 1 place du Palais Royal, F-75100 Paris. E-mail : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129447&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil d'Etat - Direction de la Prospective et des Finances - Bureau des marchés, 1 place du Palais Royal, F-75100 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129447&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation et production de films pédagogiques courts sur le Conseil d'etat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 Place du Palais Royal, 75001 Paris.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la réalisation et la production de films pédagogiques courts permettant de mieux faire comprendre les missions et les activités du Conseil d'etat. C'est un marché de prestations intellectuelles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92111100, 92111250.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne la réalisation et la production de films pédagogiques courts permettant de mieux faire comprendre les missions et les activités du Conseil d'etat. C'est un marché de prestations intellectuelles (Ccag-Pi).
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un opérateur économique (une entreprise ou un groupement d'entreprises) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date d'effet mentionnée sur sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par décision tacite de la personne publique, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget du Conseil d'etat - le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué soit à un prestataire unique s'il a toutes les capacités et compétences requises au sein de sa structure, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire.
Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une candidature :
- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 (signature originale) et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document) ;
- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
- en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente : la copie du (ou des) jugement(s) ;
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc2 : fourniture de renseignements relatifs à la situation financière du candidat, (exigée, en annexe au formulaire Dc2); ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme du formulaire Dc2;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une candidature :
La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc2 : fourniture de renseignements relatifs aux moyens techniques (matériels) et humains du candidat (exigée, en annexe au formulaire Dc2);
- une présentation de l'entreprise,
- une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation (réalisation et production de films pédagogiques, hors publics scolaires et hors vulgarisation scientifique) ;
- des minimums sont également requis : il est demandé : une description précise des réalisations, des dates de production, des destinataires/clients, et des budgets afférants pour au minimum 3 films réalisés et produits ;
(les candidats permettront au Conseil d'état de visionner ces réalisations, par le moyen qu'ils jugeront le plus approprié (DVD, liens internet...)
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- des certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une description précise des réalisations, dates de production, destinataires/clients, et budgets afférants pour au minimum 3 films réalisés et produits ;
(les candidats permettront au Conseil d'état de visionner ces réalisations, par le moyen qu'ils jugeront le plus approprié (DVD, liens internet...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte - critère d'admission des candidatures (cf. Règlement de la consultation) : Critère 1 : Capacités techniques et financières de l'entreprise (40 %), documents supports: formulaire Dc2, document fourni par le candidat de présentation de l'entreprise (moyens humains, techniques et financiers)- critère 2 : Capacités professionnelles de l'entreprise (60 %), documents supports: Références / Réalisations proposées par le candidat (minimums requis).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-0042.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il est passé en procédure restreinte. Il y a d'abord l'analyse des candidatures (date limite de réception des candidatures : 16/09/2013 à 12h00), puis l'analyse des offres (date limite de réception des offres : 17/10/2013 à 17h00). Seuls les 5 candidats sélectionnés au stade de la candidature, pourront remettre une offre. Un code d'accès sera transmis aux candidats retenus pour leur permettre d'accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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