Centrale des marchés
Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COMet de France métropolitaine Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COM et de France métropolitaine et la maintenance des systèmes de visioaudience po...
Conseil d'Etat 75100Paris bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 01 40 20 88 48
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Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COMet de France métropolitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4047930

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-145539
JOUE (20/10/18)
462817-2018

Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973
Annonce No 18-145539
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil d'Etat, 1 Place du Palais Royal, 75100, Paris, F, Courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr, Fax : (+33) 1 40 20 88 48, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.conseil-etat.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COMet de France métropolitaine
Numéro de référence : 2018-016-DSI-IR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32232000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COM et de France métropolitaine et la maintenance des systèmes de visioaudience pour les juridictions des DOM-COM et de France métropolitaine. Lot 1 : fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM ; Lot 2 : fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine; Lot 3 : maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM; Lot 4 : maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine. Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. A titre informatif, les estimations des lots 1 et 2 sur leur durée totale sont les suivantes : Lot 1 : 400 000 euro(s) HT, Lot 2 : 150 000 euro(s) HT
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COMet de France métropolitaine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Juridictions adminsitratives des DOM COM
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions adminsitratives de France métropolitaine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Juridictions administratives de france métropolitaines
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives de France métropolitaine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Juridictions administratives des DOM COM
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50312600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Juridictions administratives de France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 084-189891
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-016-DSI-IR
Lot nº : 1
Intitulé : fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Connectivity and Workspace services (OCWs), 17-19, rue Victor Basch, 91300, MASSY, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.orange-business.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 53 055
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-016-DSI-IR
Lot nº : 2
Intitulé : fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Connectivity and Workspace services (OCWs), 17-19, rue Victor Basch, 91300, MASSY, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.orange-business.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 306 171
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-016-DSI-IR
Lot nº : 3
Intitulé : maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Connectivity and Workspace services (OCWs), 17-19, rue Victor Basch, 91300, MASSY, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.orange-business.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 064
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-016-DSI-IR
Lot nº : 4
Intitulé : maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Connectivity and Workspace services (OCWs), 17-19, rue Victor Basch, 91300, MASSY, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.orange-business.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 23 668
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2018
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