Centrale des marchés
77 location temporaire d'un bâtiment modulaire, à l'usage de bureaux, pour les besoins du tribunal administratif, à Melun 77 location temporaire d'un bâtiment modulaire, à l'usage de bureaux, pour les besoins du tribunal administratif, à Melun location temporaire d'un bâtiment modulaire, à l'usage de bureaux, pour les...
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77 location temporaire d'un bâtiment modulaire, à l'usage de bureaux, pour les besoins du tribunal administratif, à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550279

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60310

77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mlle siek romy, rédacteur marché publics, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 01 tél. : 01-72-60-56-65 télécopieur : 01-72-60-56-85 courriel : romy.siek@conseil-etat.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location temporaire d'un bâtiment modulaire, à l'usage de bureaux, pour les besoins du tribunal administratif de Melun (77000).

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend quatre phases :
1) la livraison et l'installation du bâtiment modulaire ;
2) la location du bâtiment modulaire pour une durée initiale de 12 mois ;
3) le prolongement éventuel de la durée de location du bâtiment modulaire ;
4) l'enlèvement du bâtiment modulaire et la remise en état du site.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres du Conseil d'etat.
Elles seront réglées par des prix forfaitaires, selon les modalités fixées aux articles 5 et 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission OU trois références de prestations significatives effectuées dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication du montant, de la date d'exécution et du destinataire public ou privé. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : un extrait Kbis ou équivalent. Et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent, ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché. ;
- : un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-017-DAI-RS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.
Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés.
Correspondant : Mlle Rédacteur marchés publics Romy SIEK, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104781&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés.
Correspondant : Mlle Rédacteur marchés publics Romy SIEK, courriel : romy.siek@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104781&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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