Centrale des marchés
75 prestation d'exploitation technique et maintenance des installations et locaux du Conseil d'Etat sur le site du Palais Royal à Paris 75 prestation d'exploitation technique et maintenance des installations et locaux du Conseil d'Etat sur le site du Palais Royal à Paris ville : Paris Cedex 01 lieu : 1 place du Palais Royal 1 ...
Conseil d'Etat 75100Paris emine.redouani@conseil-etat.fr 0172605685
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75 prestation d'exploitation technique et maintenance des installations et locaux du Conseil d'Etat sur le site du Palais Royal à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539750

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54401
JOUE (27/03/13)
102591-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, à l'attention de Mme Redouani Emine, F-75100 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 72 60 56 67. E-mail : emine.redouani@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102645&orgAcronyme=d3f

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102645&orgAcronyme=d3f

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés, 1, place du Palais Royal, à l'attention de Mme Redouani Emine, F-75100 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 72 60 56 67. E-mail : emine.redouani@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102645&orgAcronyme=d3f

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés, 1, place du Palais Royal, à l'attention de Mme Redouani Emine, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 72 60 56 67. E-mail : emine.redouani@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102645&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés, ence qui concerne la remise par envoie postal en recomandé avec accusé de réception: Conseil d'etat, Direction de la prospective et des finances, Bureau des marchés, 1 place du Palais Royal, 75001 Paris En ce qui concerne la remise contre récépissé: Conseil d'etat, Direction de la prospective et des finances, Bureau des marchés, 98-102, rue de Richelieu, 75002 Paris, F-75100 Paris Cedex 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102645&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 place du Palais Royal, 75001 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation technique et la maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'etat sur le site du Palais Royal sis 1, Place du Palais Royal à Paris 1er.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 50700000,50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les prestations " hors forfait " décrites au CCTP, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché passé en application de l'article 77-1 2nd alinéa du code des marchés publics, issu du décret n°2006-975 du 1 er aout 2006 consolidé le 1er janvier 2012.
la prestation faisant l'objet du marché est réglée par application des prix mixtes fixés à l'acte d'engagement et au bordereau de prix (prix forfaitaire et prix unitaires).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie en application des articles 101 et 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature :
sous la forme impérative d'un formulaire Dc1 en original signé , et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (document disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-Les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour présenter une offre :
- la déclaration du candidat sous la forme impérative d'un formulaire Dc2 (document disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : . Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document) ;. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, l'extrait K-Bis et une délégation de pouvoir signé par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission
-OU des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : un dossier de références jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché, sur des prestations réalisées au cours des 2 dernières années ou en cours de réalisation correspondant à des opérations similaires. Pour chaque référence, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date et montant de la prestation, et spécifités des lieux , caractéristiques, maître d'ouvrage (noms et coordonnées).dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
2/et un dossier de présentation précisant le statut juridique, le capital social, les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-006-DAI-ER.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les prestations " hors forfait " décrites au CCTP, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché passé en application de l'article 77-1 2nd alinéa du code des marchés publics, issu du décret n°2006-975 du 1 er aout 2006 consolidé le 1er janvier 2012.
la prestation faisant l'objet du marché est réglée par application des prix mixtes fixés à l'acte d'engagement et au bordereau de prix.
le marché est passé pour une durée ferme de 3 (trois) ans, à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'1 (une) reconduction annuelle, par décision tacite du Conseil d'etat. Le titutlaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit le cas échéant, la décision de non reconduction du marché et en informera le titulaire avant la fin du marché. La non reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.
pour promouvoir l'emploi et lutter contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.contact E-Mail : clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr
la visite du site est obligatoire (article 8 du règlement de la consultation).
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
les candidats n'ont pas de modifications à apporter au CCAP et Cctp.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 5 jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats d'opérer un téléchargement anonyme du dossier de consultation, les modifications éventuellement apportées à la consultation ne pouvant alors leur être notifiées.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur utilise notamment son profil d'acheteur (Plate-Forme des achats de l'etat) pour communiquer par écrit avec les candidats : envoi des réponses aux questions, informations sur les éventuelles modifications du DCE, éventuelles demandes de compléments de candidatures, etc.
Des courriels seront adressés aux candidats en provenance de l'adresse de messagerie nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr (courriels émis par le Conseil d'etat depuis la Plate-Forme des achats de l'etat), contenant notamment un lien de téléchargement permettant à chaque candidat d'accuser réception et d'accéder au contenu de ces messages.
Les candidats sont donc invités à :
-s'assurer que la configuration de leur boite de messagerie courriel permet de recevoir ce type de message ;
-vérifier, le cas échéant, que ces courriels ne figurent pas dans le dossier " indésirable " ou " spam ",
-accuser réception de chacun de ces envois en cliquant sur le lien de téléchargement contenu dans le courriel.
les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier.
-transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
offre pour : " Exploitation technique et la maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du Conseil d'etat sur le site du Palais Royal sis 1, Place du Palais Royal à Paris 1er ".
" pli a ne pas ouvrir "
Ce pli devra être remis uniquement:
soit contre récépissé, impérativement, à l'adresse suivante :
Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
98-102 rue de Richelieu
75002 Paris
Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 17h00.
ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
1 place du Palais royal
75100 Paris Cedex
Les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heures indiquées dans la page de garde du présent règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
l'inscription sur la Plate-Forme des achats de l'etat, profil d'acheteur du Conseil d'etat, est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse Internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les pré-requis techniques, configurations minimales des postes et conditions d'utilisation sont librement accessibles sur le site de Plate-Forme des achats de l'etat, en pied de page et dans les rubriques "Aide" et "Se préparer à répondre".
Le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Ii est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
A défaut les réponses transmises par voie électronique seront rejetées.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.
Le certificatdoit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.
- signature électronique
les documents suivant doivent être signés par la personne ayant capacité à engager le candidat grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2 :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ;
- l'acte d'engagement.
-bordereau de prix uniraire
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé.
Concernant le certificat de signature du signataire électronique, le candidat peut utiliser :
- un certificat de signature émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
www.references.modernisation.gouv.fr
ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- OU, tout certificat de signature présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs),
Dans ce cas, le candidat transmet les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...), les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation), et l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Concernant l'outil de signature, si le candidat utilise l'outil de signature de la Plate-Forme des achats de l'etat, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature, il doit produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades, et indiquer la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés etc);
- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc).
Rappel General
Un zipsigné ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les documents qui doivent être obligatoirement signés électroniquement sont les suivants :
-la lettre de candidature et d'habilitaion du mandataire par ses co-traita,ts (imprimé Dc1) demandé au titre de la candidature.
-l'acte d'engagement demandé au titre de l'offre.
-le bordereau de prix unitaire
- copie de sauvegarde
lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les réponses transmises par voie électronique qui ne pourraient être ouvertes et lues par le pouvoir adjudicateur via la Plateforme des Achats de l'etat donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent adresser cette copie de sauvegarde, qui contient l'intégralité des pièces énumérées à l'article 4 du présent règlement de la consultation, soit sur support papier, soit support physique électronique (clé usb, cd-rom ou équivalent). Un document spécifique sur support papier joint précise également le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces et l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
Les candidats doivent obligatoirement préciser sur l'enveloppe extérieure la mention lisible "copie de sauvegarde ", ainsi que l'intitulé de la consultation et l'adresser sous pli scellé à l'adresse suivante :
Conseil d'état
direction de la prospective et des finances - bureau des marchés
1, place du Palais Royal
75100 Paris Cedex 01
- programme informatique malveillant:
les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il en ira de même en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans la copie de sauvegarde transmise par le candidat, le cas échéant, sur support physique électronique.
Toutefois, pour un document relatif à une candidature, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document, qui devra être transmis selon des modalités identiques à celles initialement retenues par le candidat.
Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature.
- Rematérialisation:
L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique entraînera obligatoirement la rematérialisation des pièces suivantes avec leur signature manuscrite :
-Acte d'enagement original signé
-dc1 original signé
-bpu original signé
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande uniquement par courrier électronique, par télécopie, ou via le site www.marchespublics.gouv.fr, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les questions posées devront être explicites et précises. Elles ne pourront faire référence qu'au contexte et au périmètre du présent marché.
Une réponse sera transmise par voie électronique à tous les candidats. Les offres devront être adaptées au contenu de cette réponse globale.
renseignements:
conseil d'etat
direction de la prospective et des finances - bureau des marchés
1 Place du Palais Royal
Emine Redouani
75100 PARIS Cedex 01
courriel : emine.redouani@conseil-etat.fr
courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date de remise des offresà tous les candidats ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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