Centrale des marchés
75 prestation d'anonymisation des décisions de justice pour le Conseil d'Etat à Paris 75 prestation d'anonymisation des décisions de justice pour le Conseil d'Etat à Paris ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75100 lieu : 1 place du palais royal
Conseil d'Etat 75100Paris genevieve.perrin-maret@conseil-etat.fr 0172605685
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75 prestation d'anonymisation des décisions de justice pour le Conseil d'Etat à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 421423

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/12)
12-231521
JOUE (05/12/12)
384378-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat, 1 place du palais royal, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme perrin-maret, F-75100 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 72 60 56 03. E-mail : genevieve.perrin-maret@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
dc - anonymisation des décisions de justice.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 98/102 rue de richelieu, 75002 Paris.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dialogue compétitif, au sens de l'article 67 du Code des marchés publics, pour la mise en oeuvre d'un un outil informatique permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative (développement spécifique, installation et paramétrage), sa maintenance corrective et évolutive et des prestations associées (formation, assistance technique...). La solution d'anonymisation devra fonctionner et être intégrée à une chaîne de traitement existante de type batch. Le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Il sera réglé à prix mixtes en fonction des prestations considérées.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur fonctionnelle de l'offre. Pondération : 45.
2. intégration dans l'architecture technique informatique. Pondération : 20.
3. prestations annexes. Pondération : 10.
4. prix. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-006-DSI-MC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 037-060050 du 23/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012006

Lot n° : 1

Intitulé : Dialogue compétitif, au sens de l'article 67 du Code des marchés publics, pour la mise en oeuvre d'un un outil informatique permettant l'anonymisation des décisions de la juridiction administrative (développement spécifique, installation et paramétrage), sa maintenance corrective et évolutive et des prestations associées (formation, assistance technique...). La solution d'anonymisation devra fonctionner et être intégrée à une chaîne de traitement existante de type batch. Le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Il sera réglé à prix mixtes en fonction des prestations considérées.

V.1) Date d'attribution du marché : 15 octobre 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Alter Systems, ZI la Vernangère
161 rue de l'Industrie, F-,01390 Saint André de Corcy. tél. : (+33) 04 72 29 19 34.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
le marché est conclu avec un montant minimum de 224 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 novembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 38 B, annonce n° 185 du 23 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 novembre 2012

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