Centrale des marchés
75 fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs à Paris 75 fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs à Paris code_postal : 75...
Conseil d'Etat 75100Paris bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 0172605685
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75 fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894704

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208099
JOUE (29/11/13)
402474-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat. Code d'identification nationale : 11000027000014, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Mireille BERNARD, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des Cours administratives d'appel (Caa) et des Tribunaux administratifs (Ta).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des Cours administratives d'appel (Caa) et des Tribunaux administratifs (Ta) - lots 1 à 8.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22852000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 70 %.
2. valeur technique : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-0034-JUR-MB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 159-277545 du 17/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20130034

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des juridictions du ressort de la CAA de Bordeaux.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lavauzelle Graphic, B.P. 8 - Le Prouet, 87350 Panazol.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130034

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des juridictions du ressort de la CAA de Douai.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lavauzelle Graphic, B.P. 8 - Le Prouet, 87350 Panazol.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130034

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des juridictions du ressort de la CAA de Lyon.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lavauzelle Graphic, B.P. 8 - Le Prouet, 87350 Panazol.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130034

Lot n° : 4

Intitulé : Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des juridictions du ressort de la CAA de Marseille.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lavauzelle Graphic, B.P. 8 - Le Prouet, 87350 Panazol.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130034

Lot n° : 5

Intitulé : Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des juridictions du ressort de la CAA de Nancy.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lavauzelle Graphic, B.P. 8 - Le Prouet, 87350 Panazol.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130034

Lot n° : 6

Intitulé : Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des juridictions du ressort de la CAA de Nantes.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lavauzelle Graphic, B.P. 8 - Le Prouet, 87350 Panazol.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130034

Lot n° : 7

Intitulé : Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des juridictions du ressort de la CAA de Paris.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lavauzelle Graphic, B.P. 8 - Le Prouet, 87350 Panazol.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130034

Lot n° : 8

Intitulé : Fourniture et livraison de chemises et de fiches de classement avec ou sans impression à destination des juridictions du ressort de la CAA de Versailles.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lavauzelle Graphic, B.P. 8 - Le Prouet, 87350 Panazol.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuelle soit pour :
- le lot n°1 : minimum : 5.400 €o(s) - maximum : 13.400 €o(s)
- le lot n°2 :minimum : 3.500 €o(s) - maximum : 9.000 €o(s)
- le lot n°3 :minimum : 6.000 €o(s) - maximum : 14.700 €o(s)
- le lot n°4 :minimum : 8.000 €o(s) - maximum : 20.000 €o(s)
- le lot n°5 :minimum : 3.800 €o(s) - maximum : 9.400 €o(s)
- le lot n°6 :minimum : 6.200 €o(s) - maximum : 15.300 €o(s)
- le lot n°7 :minimum : 9.000 €o(s) - maximum : 22.000 €o(s)
- le lot n°8 :minimum : 8.500 €o(s) - maximum : 21.000 €o(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 158 B, annonce n° 230 du 17 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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