Centrale des marchés
75 diffusion de documents de communication du conseil d'etat et de la juridiction administrative à Paris 75 diffusion de documents de communication du conseil d'etat et de la juridiction administrative à Paris ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75100 lieu : 1 place du Palais Royal 1 place du ...
Conseil d'Etat 75100Paris pauline.martin@conseil-etat.fr 0172605685
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75 diffusion de documents de communication du conseil d'etat et de la juridiction administrative à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692484

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84454
JOUE (11/05/13)
154195-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, à l'attention de Mme Martin Pauline, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : pauline.martin@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
diffusion de documents de communication du Conseil d'etat et de la juridiction administrative.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la diffusion de documents de communication du Conseil d'etat et de la juridiction administrative.
La direction de communication du Conseil d'etat souhaite confier au prestataire des missions de publipostage, de mises sous plis, de colisage, d'acheminement et de diffusion.
C'est un marché public à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prix sont unitaires et forfaitaires.
Il est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de la date de notification. Le montant minimum total est de 30 000 EUR HT, et le montant maximum total est de 129 000 EUR (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000, 64100000,64121200,64112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1: qualité et valeur technique de l'offre (sous-critère 1: organisation dédiée à la prestation et méthodologie proposée - 30 ; sous-critère 2: qualité des moyens humains affectés à la prestation - 25) : 55 %.
2. critère 2 : prix des prestations : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-002-COM-PM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 022-034239 du 01/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013002

Lot n° : 1

Intitulé : Diffusion de documents de communication du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STACI, 5/7 avenue des gros chevaux ZAC du Vert Galant, 95310 Saint ouen l'aumone. E-Mail : contactstaci@staci.com.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 23 B, annonce n° 241 du 1er février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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