Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2026 POUR LES AGENTS CNRACL DE LA COMMUNE
Prestations d'assurance statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL en AT, Invalidité, Décès, Congés Longue durée, Congés Longue Maladie
Commune de SAN MARTINO DI LOTA (2B)-
Prestations d'assurance statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL en AT, Invalidité, Décès, Congés Longue durée, Congés Longue Maladie
Durée : 3 ans : du 01/01/2024 au 31/12/2026
Section IV: Procédure
Le montant total du marché attribué étant inférieur aux seuils d'application de la directive, une publicité adaptée a été effectuée pour cette procédure adaptée dans un journal d'annonces légales national. La publication de l'avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne n'est pas obligatoire en procédure adaptée, compte tenu du montant et de l'objet du marché.
Section V: Attribution du marché/de la concession
ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2026 POUR LES AGENTS CNRACL DE LA COMMUNE
Section VI: Renseignements complémentaires
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Bastia, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification.
Procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr