Centrale des marchés
elaboration d'un cahier des charges sur les modes de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement des collectivités en ile-de-france dans une démarche de développement durable elaboration d'un cahier des charges sur les modes de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement des collectivités en ile-de-france dans une démarche de développement durable ela...
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Elaboration d'un cahier des charges sur les modes de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement des collectivités en ile-de-france dans une démarche de développement durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173173

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/12)
12-103264
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-103264
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France.
 Correspondant : le directeur de l'unité Aménagement Durable, 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse B.P. 15, 75755 Paris, tél. : 01-53-85-53-85, poste 5605, télécopieur : 01-53-85-56-89, courriel : aurelia.collet@iledefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.iledefrance.fr.

Objet du marché : elaboration d'un cahier des charges sur les modes de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement des collectivités en Ile-De-France dans une démarche de développement durable.
Lieu d'exécution : région Ile de France.
Lieu de livraison : région Ile de France.

Caractéristiques principales : 
l'objet du marché est l'élaboration d'un cahier des charges sur les modes de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement des collectivités en Île-De-France dans une démarche de développement durable.

Ce marché vise à la réalisation d'un outil " cahier des charges type ", mis à la disposition des collectivités d'île-de-france, pour la réalisation d'audits de leurs services d'eau et d'assainissement selon les principes du développement durable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation financière du marché est de 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-088 du 26 janvier 2012 ou inscrit à l'imputation Chapitre budgétaire 937 : " Environnement " Code fonctionnel 74 " Politique de l'eau ", Programme HP 74 005 (174005) "Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau ", Action 17400506" mode de gestion eau et assainissement "Du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les prix sont fermes et actualisables. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La déclaration de candidature (ou DC 1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-La déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).;
     - Autres renseignements demandés : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;;
     - Autres renseignements demandés : -une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique : 70 %;
     - prix apprécié au vu du montant figurant dans l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1200189.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Aurélia Collet au 01 53 85 56 05
Renseignements techniques
Marie Gueydan au 01 53 85 57 24.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Numéro de hotline : 08 20 20 77 43.
Il est également disponible auprès de l'unité aménagement durable : Région Ile de France, 33 avenue du Maine, Bp11, 75 755 Paris Cedex 15, 20e étage, bureau 20-60.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2012.

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