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75 mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du regroupement des implantations régionales à Paris 75 mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du regroupement des implantations régionales à Paris mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du regroupement...
Conseil Régional d'Ile-de-France 75007Paris servicemarches.upmg@iledefrance.fr 0153855077
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75 mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du regroupement des implantations régionales à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546869

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-48796

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France.
Correspondant : le directeur de l'unité Patrimoine et Moyens Généraux, 35 boulevard des Invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-69-08 télécopieur : 01-53-85-50-77 courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://e-marchespublics.iledefrance.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du regroupement des implantations régionales.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311100.

Lieu d'exécution : région Ile de France.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la Région Ile-De-France dans la recherche d'une solution immobilière permettant le regroupement des implantations de son siège sur un site unique.
l'objet de cette consultation est de confier à une société ou un groupement spécialisé une mission comportant :
- la réalisation d'une étude de faisabilité approfondie des huit à neuf sites retenus par l'exécutif régional (avec la possibilité d'y rajouter des sites supplémentaires en fonction des opportunités du marché) ;
- l'assistance administrative, technique, juridique et financière du maître d'ouvrage, notamment dans la conduite de ses négociations avec les vendeurs ou bailleurs.
Les prestations objet du présent marché sont décomposées en deux tranches :
1. Tranche ferme : Etude complète, telle que définie à l'article 4.1 "Tranche ferme" du CCP.
2. Tranche conditionnelle : Assister la Région dans la mise en forme, avec le notaire mandaté, de l'ensemble des actes, contrats et documents juridiques et financiers supports à l'opération et correspondant au choix retenu
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est proposée au titulaire dans les conditions exposées à l'article 87 du code des marchés publics. Toute avance est assortie d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de la commission permanente CP 13-028 du 23/01/2013 inscrite à l'imputation du chapitre 930, code fonctionnel : 0202 " Autres moyens généraux ", programme HP 0202-012 "Fonctionnement des services", action 10201206 "Prestations intellectuelles".
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. L'assiette et la liquidation des intérêts moratoires s'effectueront en fonction de la législation en vigueur.
Le marché est conclu à prix forfaitaire ferme pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.



Situation juridique - références requises .

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).



Capacité économique et financière - références requises : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vue de la note méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300147.

Renseignements complémentaires .

Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre.
Un premier classement sera établi en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 60 %, avec les sous critères suivants ;
- sous critère 1 : Qualité de l'équipe proposée : 30 % ;
- sous critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission : 30 % ;
- prix : 40 %, avec les sous-critères suivants ;
- sous critère 1 : Prix de la tranche ferme : 35 % ;
- sous critère 2 : Prix de la tranche conditionnelle : 5 %
A l'issue de l'analyse des offres au regard des éléments écrits transmis dans l'offre, les trois candidats les mieux classés seront auditionnés par la Région Ile de France.
L'audition interviendra après l'analyse des dossiers d'offre et sera prise en compte pour départager les trois meilleurs candidats.
La notation de cette audition se fera au regard des critères ci-dessous, permettant d'évaluer les candidats :
Critère 1 (Pondération 50 %) : Présentation par le candidat de sa compréhension du cahier des charges et de son offre
Ce critère permet de s'assurer que les enjeux et les objectifs de l'étude ont été parfaitement compris et intégrés par le candidat et les différents intervenants.
Critère 2 (Pondération 50 %) : Discussion avec le jury, sur la base d'un questionnaire identique pour chaque candidat
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée suite aux auditions, en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % Report de la note de l'analyse des offres
40 % Report de la note acquise à l'audition
Délai d'exécution :
1. Tranche ferme : 6 mois à compter de la notification du marché au titulaire
2. Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de la notification de la tranche au titulaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la Région Ile de France. Ils peuvent également être adressés en version papier sur demande adressée à Nicole GUIMESE (voir coordonnées ci-dessous).

Date limite d'obtention : 23 avril 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent impérativement être remises dans les conditions fixées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE.
Correspondant : nicole GUIMESE, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : nicole.guimese@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 33-01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 33-01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 33-01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 33-01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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