Centrale des marchés
75 assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation de la communication interparcs pour le Conseil Régional d'Ile-de-France à Paris 75 assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation de la communication interparcs pour le Conseil Régional d'Ile-de-France à Paris ville : Paris lieu : 33 avenue du Maine Tour Maine Montparn...
Conseil Régional d'Ile-de-France 75755Paris aurelia.collet@iledefrance.fr
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75 assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation de la communication interparcs pour le Conseil Régional d'Ile-de-France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121122

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-82490

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Ile-de-France, 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse, contact : aurélia Collet, à l'attention de le directeur de l'unité Aménagement Durable, F-75755 Paris. Tél. : (+33) 01 5 3 85 5 6 05. E-mail : aurelia.collet@iledefrance.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional Ile de France, 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse, contact : service marchés publics, à l'attention de aurélia Collet, F-75755 Paris. Tél. : (+33) 01 53 85 53 85. E-mail : aurelia.collet@iledefrance.fr. Fax : (+33) 01 53 85 56 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil régional Ile de France, 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse, contact : service marchés publics, à l'attention de aurélia Collet, F-75755 Paris. Tél. : (+33) 01 53 85 53 85. E-mail : aurelia.collet@iledefrance.fr. Fax : (+33) 01 53 85 56 89. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil régional Ile de France, 35 boulevard des Invalides, contact : unité affaires juridiques, marchés, qualité, à l'attention de secrétariat de la CAO, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 53 85 53 85. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation de la communication interparcs 2007-2012, la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de communication 2013 - 2015.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Ile de France, 75000.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du présent marché est l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation de la communication interparcs 2007-2012, la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de communication 2013 - 2015.

Le marché comporte deux lots :
Lot 1 : Réalisation d'un bilan et d'une évaluation des actions engagées en matière de communication sur la période 2007/2012
Le prestataire devra réaliser un bilan et une évaluation de la communication relative aux parcs naturels régionaux ainsi qu'une étude de perception des parcs naturels régionaux et de leur action en matière de communication auprès d'un panel représentatif de la population francilienne.
Lot 2 : Définition et mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de communication du réseau interparcs et du plan de communication dédié.
Le prestataire devra, dans la tranche ferme, définir une nouvelle stratégie de communication interparcs, bâtir un plan de communication dédié. La mise en oeuvre opérationnelle des préconisations faites par le prestataire fera l'objet d'une tranche conditionnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79990000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation lot 1 : 50 000 EUR (T.T.C.)
Estimation Lot 2 (tranche ferme et tranche conditionnelle confondues) : 210 000 EUR (T.T.C.)
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot 2 prévoit une tranche conditionnelle intitulée "mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie et du plan de communication".
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 31(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Réalisation d'un bilan et d'une évaluation des actions engagées en matière de communication sur la période 2007/2012
1) Description succincte :
Dans le cadre de sa stratégie globale de promotion de son action, la Région Île-de-France met ponctuellement en oeuvre des actions de communication relatives aux parcs naturels régionaux. Ces actions prennent des formes assez variées
Face à cet ensemble d'actions, la mission du prestataire consistera donc en la réalisation d'un recensement exhaustif de ce qui est mis en oeuvre, doublé d'un bilan quantitatif et qualitatif, le tout sur la période 2007-2012. Ce travail prendra aussi bien en compte les actions menées par la direction de la communication de la Région que par la direction de la planification, de l'aménagement et des stratégies métropolitaines.
La Région attend donc du prestataire qu'il mette en oeuvre une étude quantitative auprès d'un panel représentatif de la population francilienne, afin d'étudier avec finesse sa perception des parcs naturels régionaux, l'image spontanée, la compréhension de leur action, le rôle de la Région, l'identification de la communication mise en oeuvre.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79990000.

3) Quantité ou étendue :
50 000 EURTTC

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Définition et mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de communication du réseau interparcs et du plan de communication dédié
1) Description succincte :
Le prestataire devra définir une nouvelle stratégie de communication interparcs, bâtir le plan de communication dédié, proposer un estimatif de prix détaillé des outils et actions à mettre en oeuvre.
La tranche conditionnelle consistera dans le mise en oeuvre opérationnelle des préconisations formulées à l'occasion de la tranche ferme.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79990000.

3) Quantité ou étendue :
210 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 27(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 2 comprend 2 tranches :
une tranche ferme intitulée " définition de la nouvelle stratégie du réseau interparcs et du nouveau plan de communication afférent " et une tranche conditionnelle intitulée " mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie et du plan de communication ".
Durée des prestations de la tranche ferme : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Durée des prestations de la tranche conditionnelle : 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 11-976 du 16 novembre 2011 ou inscrit à l'imputation chapitre budgétaire : chapitre 937 " Environnement ", code fonctionnel 76 " Patrimoine naturel ", programme PJ 76-002 (376002) " Parcs naturels régionaux ", action 376002028 " Soutien aux programmes d'actions et promotion des pnr " du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont fermes et actualisables. Ils sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCP pour les lots 1 et 2.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique
Pondération : 70.
2. lot 1 : prix apprécié au regard du montant figurant dans l'acte d'engagement
Pondération : 30.
3. lot 2 : valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique
Pondération : 60.
4. lot 2 : prix apprécié au regard du montant figurant dans l'acte d'engagement
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1200187.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 juillet 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché objet de la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération allotie en 2 lots :
Lot 1 : Réalisation d'un bilan et d'une évaluation des actions engagées en matière de communication sur la période 2007/2012.
Lot 2 : Définition et mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de communication du réseau interparcs et du plan de communication dédié
Le lot 2 comporte deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Une tranche ferme : " définition de la nouvelle stratégie du réseau interparcs et du nouveau plan de communication afférent ",
Une tranche conditionnelle : " mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie et du plan de communication "
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
La date d'attribution du marché mentionné en "Section Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du lot 1 à l'attributaire.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
(no hotline : 0820 207 743)
Conditions de remise des offres : les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglement de consultation. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la commission d'appel d'offres dont l'adresse figure en annexe A.3 sont de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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