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75 Réalisation d'une mission d'assistance à l'élaboration d'un outil d'évaluation des émissions indirectes de gaz à effet de serre pour le Conseil régional Ile de France à Paris 75 Réalisation d'une mission d'assistance à l'élaboration d'un outil d'évaluation des émissions indirectes de gaz à effet de serre pour le Conseil régional Ile de France à Paris. réalisation d'une ...
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75 Réalisation d'une mission d'assistance à l'élaboration d'un outil d'évaluation des émissions indirectes de gaz à effet de serre pour le Conseil régional Ile de France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665394

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-30614

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France.
Correspondant : directeur de l'unité Aménagement durable, 35, boulevard des Invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-53-85 poste : 7138 télécopieur : 01-53-85-56-89 courriel : virginie.orsingher@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Objet du marché : réalisation d'une mission d'assistance à l'élaboration d'un outil d'évaluation des émissions indirectes de gaz à effet de serre.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79310000
Objets supplémentaires : 72600000.

Lieu d'exécution : région Ile de France.

Code NUTS : FR1.

Caractéristiques principales :
la durée d'exécution des prestations pour chaque lot est de 16 mois à compter de la notification du marché et prend fin à l'accomplissement par le titulaire de l'ensemble des missions qui lui incombent et mentionnées dans le présent CCP, à l'issue de la réunion de clôture de la mission avec la Région Ile de France.
Pour le lot 1 les livrables du bilan carbone territorial et bilan carbone patrimoine et compétences actualisés devront être livrés en Décembre 2013 au plus tard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est estimé à 142 000 EUR (H.T.).
Lot n°1 : Outil d'évaluation des émissions de GES, scopes 1, 2 et 3
Estimation financière : 117 000 EUR ht
66 850 EUR (H.T.) pour la Région Ile-De-France
50 150 EUR (H.T.) pour l'ademe
Lot n°2 : Outil carbone d'aide à la décision pour la commande publique et les politiques publiques
Estimation financière : 25 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé pour ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour chaque lot, sauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale CP n°11-356 du 19 mai 2011 et n°11-615 du 7 juillet 2011 du budget de la Collectivité.
Imputations budgétaires :
Chapitre budgétaire : 937 " Environnement "
Code fonctionnel : 71 " Actions transversales "
Programme : HP 71-002 " Démarches et développement durable "
Action : 17100203 " Plan climat "
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les prix sont fermes et actualisables. Ils sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites aux articles 6.1 à 6.3 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique apportée par le candidat à l'appui de son offre (compréhension de la mission et méthodologie de travail proposée (planning d'exécution): 40 % ; compétence et qualité de l'équipe dédiée au projet, appréciées au regard des cv et expériences de l'équipe fournis notamment du chef de projet (plan d'assurance qualité), et du rôle de chacun au sein de la mission (tableau répartition plan de charge): 30 %) : 70 % ;
- prix analysé au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans le dpgf : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300109.

Renseignements complémentaires .

Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec :
- les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.
L'invitation à négocier parviendra:
- par email ;
- par courrier recommandé avec avis de réception
La négociation fera l'objet :
- d'entretien(s)
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme https://e-marchespublics.iledefrance.fr
Sur support papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
ß Procédure adaptée pour la
réalisation d'une mission d'assistance à l'élaboration d'un outil d'évaluation des émissions indirectes de gaz à effet de serre"x
ß Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis x
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France
Unité Aménagement durable
Secrétariat général
Service Marchés Publics
Mlle ORSINGHER Virginie 20ème étage Bureau 20.60
Tour Maine Montparnasse
33, avenue du Maine
B.P. 11
75755 PARIS
Horaires de réception des plis :
De 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit en version papier avec une copie informatique sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Pour transmettre la candidature par voie électronique se reporter aux modalités présentées sur le Réglement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile-de-France - Unité Aménagement Durable - Direction de l'environnement.
Correspondant : sylvain COITE, tour Maine Montparnasse (20ème étage) 33 avenue du Maine, 75755 Paris, tél. : 01-53-85-57-69, poste : 5769, télécopieur : 01-53-85-56-29, courriel : sylvain.coite@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 outil d'évaluation des émissions de GES, scopes 1, 2 et 3.

- mise à jour du bilan carbone territorial, patrimoine et compétences de la Région ;
- méthodologie et élaboration d'un outil d'évaluation des émissions indirectes de gaz à effet de serre à partir de la mise à jour du bilan carbone de la Région Île-De-France et test infrarégional (Bilans carbone IDF scope 3) ;
- réalisation d'un système d'information carbone (outil informatique type calculateur Excel) facilitant la mise à jour du bilan de GES interne à la Région (émissions directes et indirectes), dans le cadre des révisions règlementaires du Plan Régional pour le Climat (Prc).

Cout estimé (H.T.) : 117 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79310000
Objets supplémentaires : 72000000.
Lot(s) 2 outil carbone d'aide à la décision pour la commande publique et les politiques publiques.
- réalisation d'un outil technique d'aide à la décision pour les collectivités en intégrant des critères carbone dans la construction des politiques publiques et les marchés publics.

Cout estimé (H.T.) : 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79310000
Objets supplémentaires : 72000000.

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