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le présent marché vise à assurer l'accompagnement des lycéens et apprentis pour la mise en oeuvre de Clubs théâtre dans les lycées et CFA de la Région Ile-De-France 75 marché vise à assurer l'accompagnement des lycéens et apprentis pour la mise en oeuvre de Clubs théâtre dans les lycées et CFA de la Région Ile-de-France ville : Paris lieu : unité SOCIETE ...
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Le présent marché vise à assurer l'accompagnement des lycéens et apprentis pour la mise en oeuvre de Clubs théâtre dans les lycées et CFA de la Région Ile-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676350

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138085-2013
BOAMP (25/04/13)
13-63810

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Ile-de-France, unité SOCIETE Mme la Directrice de la culture du tourisme et des loisirs Service du Spectacle vivant (2è étage) 115, rue du bac, contact : elisabeth Henry, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 72 49. E-mail : elisabeth.henry@iledefrance.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Accès électronique à l'information : http://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9373&orgAcronyme=t5y

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9373&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Ile-de-France - Unité Société, direction Culture, Tourisme, Sport et Loisirs Service du Spectacle vivant 2ème étage - bureau 212 115, rue du Bac, à l'attention de Mme Elisabeth Henry, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 53 85 72 49. E-mail : elisabeth.henry@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 55 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France - Unité Société, direction Culture, Tourisme, Sport et Loisirs Service du Spectacle vivant 2ème étage - bureau 212 115, rue du Bac, à l'attention de Mme Elisabeth Henry, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 72 49. E-mail : elisabeth.henry@iledefrance.fr. URL : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9373&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché vise à assurer l'accompagnement des lycéens et apprentis pour la mise en oeuvre de Clubs théâtre dans les lycées et CFA de la Région Ile-De-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesregion ile-de-france (Lycées et C.F.A situés sur l'ensemble du territoire francilien).
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
501 672 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est conclu pour douze mois correspondant à l'année scolaire 2013-2014.
Il est renouvelable à chaque date anniversaire pour l'année scolaire 2014-2015 et pour l'année scolaire 2015-2016.
Le titulaire commencera à exécuter le présent marché dès la notification du marché pour l'année scolaire 2013-2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché vise à assurer l'accompagnement des lycéens et apprentis pour la mise en oeuvre de Clubs théâtre dans les lycées et CFA de la Région Ile-De-France.
Pour l'ensemble des prestations du marché (à l'exception du cycle " Consolidation des Clubs théâtre préexistants "), 24 établissements scolaires maximum, correspondant aux nouveaux Clubs théâtre, répartis de la façon suivante :
- 3 établissements par département d'ile-de-france ;
- 2 élèves " référents " maximum par établissement (soit un total de 48 élèves " référents " sur l'ensemble de l'ile-de-france) ;
- 8 élèves " volontaires " maximum par établissement (soit un total de 192 élèves " volontaires " sur l'ensemble de l'ile-de-france) ;
- participation d'au moins 4 CFA parmi ces 24 établissements maximum.
Soit un total de 240 élèves (" référents " et " volontaires " confondus) sur l'ensemble de l'ile-de-france.
Marché à bons de commande d'un montant minimum de 83 612 EUR (H.T.) et maximum de 167 224 EUR (H.T.) par année scolaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 13-221 du 4 avril 2013 : chapitre budgétaire 933 " Culture, sport et loisirs ", code fonctionnel 312 " Activités culturelles et artistiques " programme HP 312-005 " Aide à la création et à la diffusion des arts de la scène " action 13100501 " Soutien au spectacle vivant " du budget 2013.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30)
jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le
dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le
bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) A fournir par l'ensemble des candidats : - la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28/08/2006 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'exécution pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique sera évaluée au regard du mémoire technique remis par le candidat avec son offre. ce mémoire devra répondre à l'ensemble des conditions de réalisations prévues au ccp.
Pondération : 60.
2. le prix sera évalué au vu de l'annexe financière.
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1300135.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a. Critères de sélection des offres :
1) La valeur technique (60 %), décomposée en sous-critères pondérés comme suit :
1-1) les moyens humains (compétences et qualifications et expériences dans les secteurs du spectacle vivant et de l'éducation) qui seront affectés à la réalisation de la prestation 15 %
1-2) les moyens matériels qui seront affectés à la réalisation de la prestation 15 %
1-3) les contenus des cycles, les types d'actions d'appui technique et de rencontres professionnelles, les programmes de sorties au théâtre qui pourront être proposées aux élèves 30 %
2) Le prix de la prestation sera évalué au vu de l'annexe financière (40 %).
B. Négociations :
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. La négociation sera conduite selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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