Centrale des marchés
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude-action sur la faisabilité d'un réseau régional de prévention et de médiation. à Paris la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude-action sur la faisabilité d'un réseau régional de prévention et de médiation. à Paris la présente consultation a pour objet la réali...
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La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude-action sur la faisabilité d'un réseau régional de prévention et de médiation. à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221922

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-178907
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-178907
Départements de rappel : 13,33,44,59,60,69,77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Ile-de-France.
 Correspondant : alexandre Djindian, unité société 115 rue du Bac 75007 Paris, tél. : (+33)1-53-85-53-85, poste 7107, courriel : alexandre.djindian@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude-action sur la faisabilité d'un réseau régional de prévention et de médiation.
Lieu d'exécution : territoire francilien.
Lieu de livraison : 115 rue du Bac, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
missions principales :
- le recensement des différentes actions de prévention et de médiation existantes sur le territoire régional, la rédaction d'un document d'analyse et la constitution d'une base de données statistiques devant permettre la réalisation d'un outil cartographique.
- l'organisation et l'animation de groupes de travail thématiques, la rédaction des comptes-rendus et leur présentation au comité de pilotage.
- l'organisation de deux séminaires de rencontres et d'échanges à l'attention des partenaires du Conseil régional travaillant dans le champ de la médiation et de la prévention
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp 12-502 du 12 juillet 2012 du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les prix du marché sont mixtes et actualisables dans les conditions prévues par le CCP.
Le montant de cette avance est de 20% du prix (T.T.C.) de la partie globale et forfaitaire prévu par le titulaire lors de la remise de son offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère financier : 60 %;
     - critère technique (sous-critères 1 - 20% la perception des thématiques abordées et de la méthodologie globale envisagée ; 2 - 20% : la qualification et les travaux des intervenants ; 3 - 20% : la méthodologie utilisée pour le recensement des données et l'exploitation des résultats ; 4 - 20% : les modalités d'organisation et d'animation des groupes de travail ; 5 - 20% : la répartition du plan de charge des intervenants au regard des différentes phases d'exécution de la prestation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1200430.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :

? Procédure adaptée pour la ? réalisation d'une étude-action sur la faisabilité d'un réseau régional de prévention et de médiation -1200430.

? Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ?

Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :

Région Ile de France -
Unité Société
Secrétariat Général
Service Animation sociale des quartiers - sécurité
M. Djindian Alexandre
115, rue du Bac
75007 Paris


Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi (adapter le cas échant)

Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise/association mandataire doit être spécialement signalé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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