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75 actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiant-e-s en formation dans les centres de formation en travail social d'Ile-de-France à Paris 75 actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiant-e-s en formation dans les centres de formation en travail social d'Ile-de-France à Paris actions de sensibili...
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75 actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiant-e-s en formation dans les centres de formation en travail social d'Ile-de-France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670780

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69151

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Ile-de-France.
Correspondant : eric Alaux, unité Société Direction du développement social, de la santé et de la démocratie régionale 115 rue du bac 75007 Paris tél. : 01-53-85-55-31 poste : 5531 télécopieur : 01-53-85-67-28 courriel : eric.alaux@iledefrance.fr adresse internet : http://iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-marchespublics.iledefrance.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiant-e-s en formation dans les centres de formation en travail social d'île-de-france.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est relative au marché ayant pour objet les actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiant-e-s en formation dans les centres de formation en travail social d'île-de-france.
Le marché consiste à proposer aux centres de formation en travail social d'ile-de-france des actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes pour les étudiants en formation. Les actions sont proposées afin d'assurer, pour toute la durée de la formation, le suivi de cohorte des étudiants en formation en travail social de la promotion entrée, en 1ère année, ce à compter de l'année scolaire 2013/2014.
La mission de décompose en trois phases :
PHASE 1: Préparation de l'action de sensibilisation
PHASE 2: Action de sensibilisation
PHASE 3: Bilan de l'action de sensibilisation
Le contenu détaillé de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Forme du marché :
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront passées au moyen de bons de commandes, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant des commandes est fixé, pour toute la durée du marché, dans la limite des montants suivants :
Montant minimum : 25 083,61 EUR (H.T.) soit 30 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum : 100 334,45 EUR (H.T.) soit 120 000 EUR (T.T.C.)
Durée du marché :
Le présent marché est passé pour une durée prévisionnelle de trois (3) ans.
Les formations faisant l'objet du présent marché seront dispensées aux étudiant-e-s concerné-e-s dans le cadre des trois années scolaires suivantes :
- année scolaire : 2013-2014 ;
- année scolaire : 2014-2015 ;
- année scolaire : 2015-2016.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification adressée au titulaire. Il arrive à terme à la fin de la réalisation de la mission concrétisée par la remise du bilan global d'évaluation du dispositif, tel que prévu dans le C.C.P.
Délais d'exécution :
La phase de préparation du dispositif devra intervenir sans délai à compter de la date de notification du présent marché à son titulaire.
La production du bilan global d'évaluation du dispositif devra intervenir dans le délai de quatre (4) mois suivant la dernière session de formation dispensée par le personnel du titulaire.
Date prévisionnelle de commencement des prestations :
Année scolaire 2013/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 13-267 du 4 avril 2013.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les modalités relatives à la formation et à la forme du prix de règlement du marché sont prévues dans le C.C.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.



Situation juridique - références requises .

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).



Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (décomposée en sous-critères définis dans la rubrique renseignements comlémentaires du présent avis) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300144.

Renseignements complémentaires .

A. Contenu du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :
1.le règlement de consultation
2.le cahier des clauses particulières
3.la liste indicative des centres de formation
4. Le bordereau des prix unitaires à compléter entièrement
5. Le détail quantitatif et estimatif à compléter entièrement
5. L'acte d'engagement et ses annexes à compléter entièrement
B. Conditions de remise des offres
Outre les pièces relatives à la candidature devant être obligatoirement transmises, le candidat remettra un dossier d'offres contenant obligatoirement :
- l'acte d'engagement entièrement complété, daté et signé ;
- le bordereau des prix entièrement complété ;
- le détail quantitatif et estimatif entièrement complété ;
- l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;
- le mémoire technique du titulaire, consistant en une note de présentation de la démarche et de la méthodologie proposées s'inscrivant dans le cadre des objectifs définis et comprenant obligatoirement les éléments suivants.
1.un programme détaillé de l'opération de sensibilisation décliné au sein de chaque centre ;
2.la description de l'organisation générale du programme et l'articulation entre les différentes interventions et pour chaque partie du programme : le thème de l'intervention, les objectifs pédagogiques poursuivis, les modalités d'intervention, le matériel éventuellement utilisé, les supports remis, la durée de l'intervention ;
3.la composition de l'équipe dédiée à la mission avec le profil des intervenants (CV, parcours professionnel) ;
4.l'indication des outils et indicateurs proposés pour évaluer la bonne réalisation du programme de sensibilisation (le candidat communiquera des modèles de supports, type questionnaires).
NB : Quel que soit le mode de transmission de son offre (papier ou électronique), le candidat ne doit pas remettre en accompagnement de son offre le CCP ou le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.
C. Critères de sélection des offres
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres seront analysés en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique du candidat, décomposée en sous-critères suivants:
A. Qualité du programme détaillé de l'opération de sensibilisation décliné au sein de chaque centre: 20 %
B. Qualité de la description de l'organisation générale du programme et de l'articulation entre les différentes interventions et pour chaque partie du programme: 15 %
C. Qualité de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec le profil des intervenants (CV, parcours professionnel): 15 %
D. Qualité des outils et indicateurs proposés pour évaluer la bonne réalisation du programme de sensibilisation: 10 %
2. PRIX (40 %)
La méthode de notation est détaillée dans le règlement de la consultation téléchargeable.
D. Négociations
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 (trois) meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email.
La négociation fera l'objet d'une procédure écrite par courrier, e-mail ou télécopieur.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9397&orgAcronyme=t5y
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Voir règlement de la consultation pour de plus amples renseignements

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Ile-de-France.
Correspondant : secrétariat général, région Ile de France Unité " Société " Secrétariat Général 4e étage Bureau 405 115 rue du Bac, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-64-86, courriel : marion.zante@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Ile-de-France.
Correspondant : M. Eric ALAUX, région Ile-De-France 115 rue du Bac, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-55-31, poste : 5531, télécopieur : 01-53-85-67-28, courriel : eric.alaux@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Ile-de-France.
Correspondant : secrétariat général, région Ile de France Unité " Société " Secrétariat Général 4e étage 115 rue du Bac, 75007 Paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 014-4 -59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 014-4 -59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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