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Collège Pierre de Ronsard - remplacement des portes du préau Organisme : Conseil Général de la Haute Vienne Intitulé : Collège Pierre de Ronsard - remplacement des portes du préau Procédure : Proc.Adapt.
Conseil Général de la Haute Vienne 75008Paris 0147203448
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Collège Pierre de Ronsard - remplacement des portes du préau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945126

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/01/14)

Organisme : Conseil Général de la Haute Vienne

Intitulé : Collège Pierre de Ronsard - remplacement des portes du préau

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 20/02/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 87 Vienne-Haute Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Haute Vienne, 11 rue François Chénieux - CS 83112, 87031 Limoges cedex 1, Objet du marché : Collège Pierre de Ronsard - remplacement des portes du préau Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Travaux Date et heure limite de dépôts : Offre : 20/02/2014 à 12 h 00 Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Procédure de passation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Modalités d'attribution : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Justificatifs sollicités (pièces de la candidature) : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : · Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations : 45%, 2-Qualité des matériaux proposés au vu des fiches techniques : 55%. Renseignements divers : La visite du site est obligatoire. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle collèges et bâtiments, Direction des bâtiments, Service Travaux Agglo Limoges 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1 Contact : Olivier PINTAUD tél: 05.44.00.10.53 fax: 05.44.00.12.82 courriel: opintaud.batiments@cg87.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle collèges et bâtiments, Direction des bâtiments, Service Travaux Agglo Limoges 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1 Contact : Frédéric TOUYERAS tél : 05.44.00.12.27 fax : 05.44.00.12.82 Adresse électronique : ftouyeras.batiments@cg87.fr Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Pôle collèges et bâtiments, Direction des bâtiments, Service Travaux Agglo Limoges 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1 Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Pôle collèges et bâtiments, Direction des bâtiments, Service Travaux Agglo Limoges 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1 Une phase de négociation pourra être engagée pour cette consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Adresse Internet : http://www.cg87.fr Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23 janvier 2014

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