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F-Paris: Services informatiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Tierce maintenance applicative 2 - TMA2. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
Comutitres 75000Paris 0156950973 0156950544
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F-Paris: Services informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68646

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104727-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 156950544
+33 156950973
FRANCE
Comutitres
Anne-Cécile Le Bayon
14 rue Auber
75009
ac.le-bayon@comutitres.com

Adresse(s) internet:

www.comutitres.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Tierce maintenance applicative 2 - TMA2.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Comutitres, Groupement d’intérêt économique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Le Système d’information et de gestion (SIG) contient actuellement 7 510 244 dossiers clients actifs en base. Il est utilisé par Comutitres, ses prestataires de gestion de la relation client réalisant des opérations de gestion de la relation client à distance en back-office (le centre multimédia, le centre de traitement de documents et le centre d’expertise) et les agences transporteurs (approximativement 183 agences en septembre 2011) réalisant les opérations en front-office, c’est-à-dire en face à face. Le volume de la base de données de production est d’environ 350 Go. Le nombre d’utilisateurs simultanés connectés à l’IHM peut monter à environ 490 (y compris la connexion aux web services). Le marché TMA2 comprend:
— la maintenance corrective et préventive de la version applicative en production,
— la maintenance évolutive du SIG,
— la maintenance adaptative.
Dans le cadre de l’évolution du SIG, sont prévues les montées en version suivantes:
— versions majeures: 3 versions par an (février, juin, novembre),
— versions correctives,
— patchs correctifs,
— versions de paramétrages (décorrélée des versions applicatives).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois un 1, soit 5 ans au maximum.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services informatiques
72500000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Dans le cadre de l’évolution du SIG, 3 montées de versions majeures sont prévues par an. En moyenne, une version majeure de SIG est composée de 115 unités d'œuvre réparties ainsi:
— 28 unités d'œuvre de paramétrage,
— 27 unités d'œuvre de transaction,
— 20 unités d'œuvre d'IHM,
— 14 unités d'œuvre de réalisation de batch,
— 12 unités d'œuvre de courriers,
— 8 unités d'œuvre de webservices,
— 6 unités d'œuvre de scripts.
Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché présente 2 options identifiées:
— option 1: une année optionnelle,
— option 2: une année optionnelle.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Comutitres est un groupement d’intérêt économique dont les membres financeurs sont Optile, RATP et SNCF.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non inscription au registre,
— l'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/Formulaires/DC/daj_dc.htm

— une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adressedu siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française,
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— les liasses fiscales des 3 dernières années,
— la structure de la société (filiales, actionnaires, ...).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché. Attention, le chiffre d'affaires généré par Comutitres auprès du candidat ne doit pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires total. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, la saisonnalité de l’activité et l’adaptation aux fluctuations de charges (pics et creux d’activité), les volumes traités, les effectifs mis en place ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur,
— une déclaration indiquant les moyens du candidat: les moyens techniques matériels (équipements, sécurité, sauvegarde, etc.) et les outils, documentations et méthodes de développement utilisées,
— l’organisation générale de l’entreprise, notamment l’organigramme, les centres de production et les effectifs, dont la répartition du personnel par typologies de métiers et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché,
— les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants:
—— critère numéro 1: l'expérience à hauteur de 45 % de la note technique globale,
—— critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale,
—— critère numéro 3: l’organisation à hauteur de 25 % de la note technique globale.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tierce Maintenance Applicative 2 (TMA2)
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2012
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier ou être remis directement à Comutitres: 14 rue Auber 75009 Paris, FRANCE, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit: 9:30 - 12:00 et 14:00 - 17:30. Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique. Les candidats feront l'objet d'une analyse technique selon les 3 critères suivants:
— critère numéro 1: l'expérience à hauteur de 45 % de la note technique globale,
— critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale,
— critère numéro 3: l’organisation à hauteur de 25 % de la note technique globale.
Tout candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus verra sa candidature rejetée. Seuls les 6 premiers candidats issus de ce classement seront retenus pour la suite de la consultation.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
paris cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 156950973
FRANCE
Comutitres
14 rue Auber
75009
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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