Centrale des marchés
Refonte complète du site internet relatif aux Smart Grids de la Commission de Régulation de l?Energie avec maintenance évolutive, maintenance corrective et hébergement. Refonte complète du site internet relatif aux Smart Grids de la Commission de Régulation de l?Energie avec maintenance évolutive, maintenance corrective et hébergement. adresse : 15 Rue Pasquier...
Commission de régulation de l'énergie 75379Paris cedex 08
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Refonte complète du site internet relatif aux Smart Grids de la Commission de Régulation de l?Energie avec maintenance évolutive, maintenance corrective et hébergement.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4626868

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/19)
19-86695
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-86695
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : M. Collet Charlotte, Commission de régulation de l'énergie, 15 Rue Pasquier 75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-41-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation de l'énergie.

Objet du marché : refonte complète du site internet relatif aux Smart Grids de la Commission de Régulation de l?energie avec maintenance évolutive, maintenance corrective et hébergement.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72413000
Objets supplémentaires : 72415000
72267100
72000000.
Lieu d'exécution : 15 rue Pasqiuer, 75379 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

refonte complète du site internet relatif aux Smart Grids de la Commission de Régulation de l'energie.
le marché est :
- un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires divisées en phases (prestations majoritaires).
- un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base d'un prix unitaire (Prestations minoritaires) régi par les articles L 2125-1, R 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
la mise en production du site internet doit être effective au maximum sept (7) mois après la notification du marché, suivie d'une période de garantie de six (6) mois et d'une phase de tierce maintenance applicative corrective de six (6) mois, laquelle peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacite d'une année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction tacite par période de 12 mois après la première période de marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : précision dans le DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précision dans le DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précision dans le DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CRE2019-39.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433627&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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