Avis de résultat de marché - Avis n° 25-140465 du 19/12/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-140465
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-125189
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 11/11/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commission de régulation de l'énergie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000010600036
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2025-08 - Benchmark européen sur l’autoconsommation électrique individuelle et collective.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La CRE souhaite approfondir sa connaissance des dispositifs d’autoconsommation (individuelle et collective) mis en œuvre dans plusieurs pays européens, afin d’éclairer les réflexions relatives à leur encadrement réglementaire et tarifaire en France. La durée du marché commence à compter de la notification et se termine à la fin du délai d'exécution de 11 semaines calendaires qui débutent à compter de la réunion de lancement prévue mi-décembre 2025.
Critères d'attribution : Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement : 30% et Valeur technique jugées au vu de plusieurs sous-critères définis au règlement de consultation : 70%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été attribué le 5 décembre 2025 à l'entreprise ARTELYS - 81 rue Saint-Lazare, 75009 Paris - pour un montant forfaitaire de 57 475 € HT (incluant la PSE).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
