Centrale des marchés
gardiennage des locaux 75 gardiennage des locaux à Paris ville : Paris Cedex 08 lieu : 15 rue pasquier code_postal : 75379 pays : F-
Commission de régulation de l'énergie 75379Paris nadine.redon@cre.fr 0144504278
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Gardiennage des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552466

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/05/13)
148394-2013
BOAMP (10/04/13)
13-62334
JOUE (10/04/13)
116771-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commission de régulation de l'énergie, 15 rue pasquier, contact : service Financier, à l'attention de M. Redon Nadine, F-75379 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 01 44 50 41 91. E-mail : nadine.redon@cre.fr. Fax : (+33) 01 44 50 42 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cre.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commission de régulation de l'énergie, 15 rue pasquier, contact : service financier, à l'attention de Mme REDON Nadine, F-75379 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 01 44 50 41 91. E-mail : sf@cre.fr. Fax : (+33) 01 44 50 42 78. URL : http://www.cre.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commission de régulation de l'énergie, 15 rue opasquier, contact : service Financier, à l'attention de Mme REDON Nadine, F-75379 Paris. Tél. : (+33) 01 44 50 41 91. E-mail : sf@cre.fr. Fax : (+33) 01 44 50 42 78

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commission de régulation de l'énergie, 15 rue pasquier, contact : service Financier, à l'attention de Mme REDON Nadine, F-75379 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 01 44 50 41 91. E-mail : sf@cre.fr. Fax : (+33) 01 44 50 42 78. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12981&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : régulation de l'énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage des locaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services15 rue pasquier, 75008 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (Cre), de prestations de services relatives à la fonction de gardiennage des locaux de son siège, sis 15, rue Pasquier à Paris 8ème.
La description de ces prestations forfaitaires et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP 2013-04).
Des prestations ponctuelles pourront être demandées au titulaire. L'exécution de ces prestations se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le bon de commande précisera les prestations à réaliser, leur quantité et leur durée d'exécution.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol.
Les surfaces se composent de la manière suivante :4171 mètres carrés de surfaces utiles du RDC au 7ème étage, 473 mètres carrés de surfaces utiles du R-2 à R-1. Il est équipé de 3 ascenseurs.
L'immeuble dispose des équipements suivants : contrôle d'accès et surveillance vidéo, alarmes anti effraction et alarmes techniques, détection d'incendie.
Les tableaux d'alarme sont situés à proximité du poste de sécurité.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 000 et 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement et il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement :
Le présent marché est inscrit au budget de fonctionnement de la CRE - (crédits de l'etat - programme 134 action 14).
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Avance :
En application à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire a droit au bénéfice d'une avance sauf s'il y a renoncé dans l'acte d'engagement.
Modalités de paiement et délai :
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture du titulaire ou de la date d'attestation du service fait si celui-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Intérêts moratoires :
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 5 II 2° du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics de l'etat soit :
Le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE (Banque Centrale Européenne) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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