Audit du niveau des frais de gestion d’EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et d’EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI)

Annonce n° 25-65531

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 12/06/2025

Nom complet de l'acheteur : CRE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000010600036

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Intitulé du marché : Audit du niveau des frais de gestion d’EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et d’EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI)

Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Audit du niveau des frais de gestion, sur les années civiles 2020 à 2024, de l’opérateur de charges de service public de l’énergie (CSPE) EDF, en distinguant les directions/ services suivants : • EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en tant que cocontractant de la majorité des contrats d’obligation d’achat et de la totalité des contrats de complément de rémunération en électricité en métropole continentale ; • EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI), en tant notamment que cocontractant des contrats d’achat, fournisseur et producteur historique. Les résultats de cet audit devront permettre à la CRE: • d’identifier avec précision le périmètre des frais de gestion liés à la mission de l’opérateur, et en particulier les éventuels écarts avec le périmètre actuellement compensé ; • de mieux appréhender les fondamentaux sous-jacents à chaque poste de frais de gestion supporté par l’opérateur sur la période 2020-2024 et les hypothèses sous-jacentes à leur évolution sur cette période ; • de porter une appréciation, par exemple au regard d’indicateurs de performance, sur l’efficience de l’opérateur sur les exercices 2020-2024 ; • de disposer d’une liste d’indicateurs permettant de suivre l’efficience de l’opérateur dans le futur au regard de la complexité et des coûts supportés pour les différentes activités de l’opérateur (comme par exemple la qualité de prévision de production, le temps de contractualisation, la quantité d’erreurs de facturation acceptables, les volumes traités relatifs aux actions de maîtrise de la demande en énergie (MDE), etc. ). La durée du marché est de 12 semaines calendaires à compter de la réunion de lancement. La réunion de lancement est prévue mi septembre 2025.

Critères d'attribution : Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement : 30% et Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères définis aux règlement de consultation : 70%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Marché attribué le 8 aout 2025 à l'entreprise JULHIET STERWEN - 3 Rue des Graviers - 92200 Neuilly sur seine, pour un montant de 98 700 € HT (incluant la PSE).