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Audit des charges d'exploitation des terminaux méthaniers d'Elengy et de Fosmax LNG Audit des charges d'exploitation des terminaux méthaniers d'Elengy et de Fosmax LNG audit des charges d'exploitation des terminaux méthaniers d'elengy et de Fosmax LNG ville : Paris Cedex 08 cod...
Commission de régulation de l'énergie 75000Paris 0144504278
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Audit des charges d'exploitation des terminaux méthaniers d'Elengy et de Fosmax LNG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71638

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66527
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-66527
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : M. Gillet Stéphane, Commission de régulation de l'énergie, 15 rue pasquier, 75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-42-02, télécopieur : 01-44-50-42-78, courriel : sf@cre.fr, adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics.

Objet du marché : audit des charges d'exploitation des terminaux méthaniers d'elengy et de Fosmax LNG.
Lieu d'exécution et de livraison: 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte des services de la CRE d'un audit des charges d'exploitation des terminaux méthaniers d'elengy et de Fosmax LNG
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'audit a pour objectif de permettre à la CRE de disposer d'une parfaite compréhension des charges d'exploitation actuelles et des charges d'exploitation prévisionnelles présentées par les opérateurs pour la période tarifaire à venir, et d'une appréciation du caractère efficient des charges prévisionnelles présentées. Pour ce faire, le titulaire s'appuiera sur une analyse des charges spécifiques à chaque terminal méthanier, et sur tout élément de benchmark
Avec des opérateurs d'infrastructures ou des sociétés équivalentes.
plus précisément, les résultats de cet audit devront permettre à la cre :
- de disposer, pour les exercices 2010 et 2011, d'une analyse des écarts par rapport au montant couvert par le tarif ;
- de disposer d'une description précise des hypothèses sous-jacentes à l'évolution des charges d'exploitation des opérateurs sur la période 2012-2016 ;
- de formuler un jugement sur les évolutions budgétaires proposées par les opérateurs sur les exercices 2013-2016 dans le cadre des travaux tarifaires, en s'appuyant notamment sur l'analyse du niveau des charges correspondantes sur les exercices 2009 à 2011 et de tout élément de benchmark, avec des opérateurs d'infrastructures ou des sociétés équivalentes ;
- enfin, si les niveaux proposés par Elengy et Fosmax LNG ne s'avéraient pas efficients, de proposer des niveaux de charges efficients pouvant être atteints par les opérateurs.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 mai 2012.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 87 du Code des marchés publics et compte tenu du délai d'exécution de la prestation (qui n'est pas supérieur à 2 mois), le titulaire n'a pas le droit au bénéfice de l'avance.
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement et il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est inscrit au budget de fonctionnement de la CRE.
Origine du financement : Crédits de l'etat.
le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.
le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 5 II du décret no 2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont calculés en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de deux points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-03.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront obtenir les renseignements complémentaires éventuels portant sur le cahier des charges du marché sur demande écrite formulée par courrier, par télécopieur ou par courriel sur la plateforme de dématérialisation. Ces questions devront être parvenues au plus tard le 17/04/2012 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : Mme Feugueur Karen, 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-89-23, télécopieur : 01-44-50-42-00, courriel : karen.feugueur@cre.fr, adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : M. Gillet Stéphane, 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-42-02, télécopieur : 01-44-50-42-78, courriel : sf@cre.fr, adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : M. Gillet Stéphane, 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-42-02, télécopieur : 01-44-50-42-78, courriel : sf@cre.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
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