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Analyse coûts/bénéfices des investissements dans les réseaux de transport permettant la mise en oeuvre d'un PEG France unique à l'horizon 2018 Analyse coûts/bénéfices des investissements dans les réseaux de transport permettant la mise en oeuvre d'un PEG France unique à l'horizon 2018 analyse coûts/bénéfices des investissements dans les r...
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Analyse coûts/bénéfices des investissements dans les réseaux de transport permettant la mise en oeuvre d'un PEG France unique à l'horizon 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661648

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-67221
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-67221
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : M. Gillet Stéphane, Commission de régulation de l'énergie, 15 rue pasquier 75379 Paris Cedex 08tél. : 01-44-50-42-02télécopieur : 01-44-50-42-78courriel : sf@cre.fr adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics.

Objet du marché : analyse coûts/bénéfices des investissements dans les réseaux de transport permettant la mise en œuvre d'un PEG France unique à l'horizon 2018.
Lieu d'exécution et de livraison: 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE, d'une mission d'étude et de conseil analysant la pertinence économique de certains investissements dans les réseaux de transport de gaz en France nécessaires pour créer un point d'échange de gaz (Peg) France unique à l'horizon 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude devra mesurer les bénéfices générés par la mise en œuvre des projets Val de Saône et ERIDAN et, le cas échéant, par la mise en œuvre d'éventuels schémas d'investissement alternatifs.
l'objectif central de cette étude sera de quantifier, sur la base d'une étude statistique, les bénéfices générés pour le marché de la réalisation des investissements Val de Saône et ERIDAN, au regard de leurs coûts. Le titulaire du marché devra envisager un large spectre de scénarios des prix du gaz et du GNL importés en France. Ces scénarios de prix devront tenir compte, notamment, des tendances macro-économiques et des points de vue d'acteurs de marché consultés à cette occasion.
par ailleurs, cette étude devra mesurer les bénéfices nets générés par la création d'un PEG France unique reposant sur les investissements Val de Saône et ERIDAN et par la mise en œuvre de mécanismes contractuels complémentaires visant à amener du gaz dans le sud de la France.
Cette étude quantitative sera complétée par une analyse qualitative sur les conséquences pour le marché et le système gazier français de la mise en œuvre de ces investissements et du PEG France unique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois et 10 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire a droit au bénéfice d'une avance d'un montant égal à 5% du montant du marché sauf s'il y a renoncé dans son acte d'engagement.
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement et il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est inscrit au budget de fonctionnement de la CRE.
Origine du financement : Crédits de l'etat.
le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.
le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 5 II du décret no 2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité
De refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-09.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront obtenir les renseignements complémentaires éventuels portant sur le cahier des charges du marché sur demande écrite formulée par courrier, par télécopieur ou par courriel sur la plateforme de dématérialisation. Ces questions devront être parvenues au plus tard le 06/05/2013 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=106955&orgAcronyme=a4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : Mme Hassler Alexandra,  15 rue Pasquier,  75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-42-03, télécopieur : 01-44-50-42-01, courriel : alexandra.hassler@cre.fr,  adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : M. Gillet Stéphane,  15 rue Pasquier,  75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-42-02, télécopieur : 01-44-50-42-78, courriel : sf@cre.fr,  adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commission de régulation de l'énergie.
 Correspondant : M. Gillet Stéphane,  15 rue pasquier,  75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-42-02, télécopieur : 01-44-50-42-78, courriel : sf@cre.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=106955&orgAcronyme=a4n.
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