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Analyse d'un panel de trois villes avant-gardistes en termes de développement durable Analyse d'un panel de trois villes avant-gardistes en termes de développement durable. réalisation d'une étude portant sur l'analyse d'un panel de trois villes avant-gardistes en termes de développ...
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Analyse d'un panel de trois villes avant-gardistes en termes de développement durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853316

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183657
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-183657
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSP.
 Correspondant : Mme Balestrière Nathalie, Responsable de la division des affaires financières, 18 rue de Martignac 75700 Paris Sp 07tél. : 01-42-75-60-61télécopieur : 01-42-75-64-22courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr adresse internet : http://www.strategie.gouv.fr/.

Objet du marché : réalisation d'une étude portant sur l'analyse d'un panel de trois villes avant-gardistes en termes de développement durable.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché forfaitaire de prestations intellectuelles passé par référence au cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicable aux marchés de prestations intellectuelles (Ccag/Pi) ; issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du Ccag/Pi - nOR: Ecem0912503a publié au JORF no0240 du 16 octobre 2009, Option B
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP joint au dossier de consultation.
Le montant prévisionnel pour cette prestation est fixé entre 40 000 euro(s) (H.T.) et 50 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées le budget de l'etat : Mission Direction de l'action du gouvernement - coordination du travail gouvernemental - programme 129 Action 11 stratégie et prospective - commissariat général à la stratégie et à la prospective : Centre financier bop cas - 0129-cagc. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les candidats se présentent groupés, le groupement devra revêtir la forme solidaire lors de l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats ont à produire un dossier complet dûment daté et signé, comprenant les documents et informations énumérés aux articles 44, 45 et 46 du CMP, notamment : - la lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (Dc2) ; Ces formulaires sont toutefois disponibles en ligne sur le site www.service-public.fr (rubrique : professionnels et entreprises - formulaires en lignes).;
     - Autres renseignements demandés : en outre le candidat devra fournir les renseignements concernant sa situation propre, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise : Le formulaire Dc2 vise à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Toutefois, le candidat reste libre de produire ces informations selon la forme qui lui paraît la plus adaptée ou susceptible de valoriser la présentation de sa candidature. Tous les documents devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original rédigée par un traducteur assermenté.;
     - Autres renseignements demandés : après l'examen des offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit dans un délai de 5 jours calendaires : - les certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre 2012, délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire Noti 2 ou la liasse 3666 accompagnée du certificat Urssaf) ; - les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; - un extrait K-Bis (ou équivalent pour les étrangers). Les candidats pourront produire s'ils le désirent, dès le dépôt du dossier, les attestations et certificats demandés ci-dessus, signés par la personne habilitée à engager la société. Tous les documents devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original rédigée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 47 du CMP, les renseignements erronés ou inexacts portés sur certains des documents produits pourront entraîner la résiliation du marché. Pour le cas où le candidat souhaiterait développer une rubrique particulière figurant sur l'un des imprimés, il a la possibilité de le faire sur papier libre et de l'annexer au dit imprimé en rappelant les références de la rubrique ainsi complétée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de la proposition : 35 %;
     - la qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation : 35 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CGSP_13_MAPA_SER_NB_004.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du CGSP. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative ;
-Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la Décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ;
- recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, Désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
 Correspondant : Mme Balestrière Nathalie,  18 rue de Martignac,  75700 Paris Sp07, tél. : 01-42-75-60-61, télécopieur : 01-42-75-64-22, courriel : marches.publics@strategie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131033&orgAcronyme=d2v.
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