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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commandement du service militaire adapté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES A DESTINATION DES VOLONTAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Description: PRESTATIONS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES A DESTINATION DES VOLONTAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Identifiant de la procédure: 4b6de5cb-7326-47a0-b906-24e21c144860
Identifiant interne: PRA043050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricien d’équipement Bâtiment – Titre de niveau 3
Description: Electricien d’équipement Bâtiment – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Monteur dépanneur en climatisation – Titre de niveau 3
Description: Monteur dépanneur en climatisation – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 015 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 015 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Employé polyvalent en restauration – Titre de niveau 3
Description: Employé polyvalent en restauration – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistant de vie aux familles – Titre de niveau 3
Description: Assistant de vie aux familles – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: Préigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Monteur réseau électrique aéro-souterrain – Titre de niveau 3
Description: Monteur réseau électrique aéro-souterrain – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agent de service médico-social – Titre de niveau 3
Description: Agent de service médico-social – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Secrétaire assistant – Titre de niveau 4 et Employé d’Accueil Administratif – Titre de niveau 3
Description: Secrétaire assistant – Titre de niveau 4 et Employé d’Accueil Administratif – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Peintre – Titre de niveau 3
Description: Peintre – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: Pérogueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Plaquiste – Titre de niveau 3
Description: Plaquiste – Titre de niveau 3
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Peintre-plaquiste - 3 CCP
Description: Peintre-plaquiste - 3 CCP
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CFSMA
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 0
Description: 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commandement du service militaire adapté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA043050-AFPA
Titre: PRESTATIONS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES A DESTINATION DES VOLONTAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CSMA.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 015 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFREP
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA043050-INFREP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSMA.
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvain BRETON
Téléphone: +33 1 53 69 23 03
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commandement du service militaire adapté
Numéro d’enregistrement: 130 020 167 00016
Département: DAF..
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CR1 BRETON
Téléphone: +33 1 53 69 26 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFPA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82422814201130
Ville: périgeux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INFREP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32441928200383
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7f06ba4-9cd1-4b08-b379-21588dfa25cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 13:50:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177658-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
