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75 Organisation d'un débat citoyen sur les conditions de fin de vie au profit du Comité consultatif national d'éthique, à Paris 75 Organisation d'un débat citoyen sur les conditions de fin de vie au profit du Comité consultatif national d'éthique, à Paris organisation d'un débat citoyen sur les conditions de fin de vie. li...
Comité consultatif national d'éthique 75700Paris renaudon@comite-ethique.fr 0142756649
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75 Organisation d'un débat citoyen sur les conditions de fin de vie au profit du Comité consultatif national d'éthique, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796925

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146581

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité consultatif national d'éthique.
Correspondant : M. Renaudon Jean-Luc, 35 rue Saint Dominique 75700 Paris tél. : 01-42-75-66-44 télécopieur : 01-42-75-66-49 courriel : renaudon@comite-ethique.fr adresse internet : http://www.ccne-ethique.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : organisation d'un débat citoyen sur les conditions de fin de vie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
organisation d'un débat citoyen sur les conditions de fin de vie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98.1° du code des marchés publics.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
imputation des dépenses :
Mission Direction de l'action du Gouvernement
Programme n°308 - protection des droits et libertés
action 06 Autres autorités indépendantes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat détaillées ci-après.



Situation juridique - références requises : la situation juridique est appréciée au regard des éléments suivants :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclarations du candidat (Dc2) ;
- documents relatifs au pouvoir des personnes à engager les candidats ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique et financière du candidat est appréciée au regard des éléments ci-dessous énumérés:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation des références détaillées de moins de 3 mois d'opérations similaires avec indication des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité professionnelle du candidat est appréciée au regard des éléments ci-dessous énumérés :
- déclarations indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : kbis
Attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSAF-13-MAPA-FCS-SFI-009.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur la PLACE, Plate-Forme des Achats de l'etat (voir lien ci-dessous).
en cas de téléchargement de manière anonyme du DCE, les candidats ne seront pas informés d'une éventuelle modification de la consultation (nouveaux documents, réponses à des questions de candidats, etc). En cas de modification de la consultation, les nouveaux documents doivent impérativement être utilisés pour la réponse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3389&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Comité consultatif national d'éthique.
Correspondant : M. Renaudon Jean-Luc, 35 rue Saint Dominique, 75700 Paris, tél. : 01-42-75-66-44, télécopieur : 01-42-75-66-49, courriel : renaudon@comite-ethique.fr, adresse internet : http://www.ccne-ethique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129781&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir adresse ci-dessus.

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