1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comission d'évaluation de l'aide publique au développement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation de la coopération française auprès de partenaires de premier plan : leçons de 15 ans d’engagement au Maroc et au Sénégal
Description: Evaluation de la coopération française auprès de partenaires de premier plan : leçons de 15 ans d’engagement au Maroc et au Sénégal
Identifiant de la procédure: 3db13413-9556-4b74-afba-3bc8916733d5
Identifiant interne: 26042_CEAPD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 RUE DE LA CONVENTION
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées en France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation de la coopération française auprès de partenaires de premier plan : leçons de 15 ans d’engagement au Maroc et au Sénégal
Description: Evaluation de la coopération française auprès de partenaires de premier plan : leçons de 15 ans d’engagement au Maroc et au Sénégal
Identifiant interne: 26042_CEAPD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisées en France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comission d'évaluation de l'aide publique au développement
Organisation chargée des procédures de recours: Comission d'évaluation de l'aide publique au développement
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comission d'évaluation de l'aide publique au développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Comission d'évaluation de l'aide publique au développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comission d'évaluation de l'aide publique au développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comission d'évaluation de l'aide publique au développement
Numéro d’enregistrement: 12000601000074
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143177655
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e85f08b6-0ebd-45a3-b683-6a0b2ca7770a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 16:59:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643951-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
