A proximité de Bad Rippoldsau-Schapbach 77776
Acheteur : CCI Seine-et-Marne
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
Serris - CS 70045
77776 Serris - Marne-la-Vallée Cedex 4
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition et à la mise en oeuvre du schéma directeur immobilier du site de Serris et prestations complémentaires, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/06/2023
BOAMP - 23-71989

Département(s) de publication : 77, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-71989
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CCI seine et marne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18770918300235
Ville :
Marne la vallée Cedex 4
Code Postal :
77776
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316439&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation :
2023/MAPA/8
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
marchespublics@seineetmarne.cci.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC1 « Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants » , dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;- Document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait lobjet dune procédure de redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ;- Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure (effectif total, encadrement, technique et support) ; - Présentation des moyens techniques matériel, équipement, dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;- Présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières annéesLes références fournies comprennent à minima : lidentification du donneur dordre public ou privé, le nom et les coordonnées du référent, lobjet détaillé et le montant annuel des prestations réalisées, la date de début et la date de fin des prestations.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction - Secrétariat général
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance à maîtrise douvrage relative à la définition et à la mise en œuvre du schéma directeur immobilier du site de Serris et prestations complémentaires, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations dassistance à maîtrise douvrage relative à la définition du schéma directeur immobilier du site de Serris et prestations complémentaires, pour le compte de la CCI de Seine-et-MarneLe marché comprend, dune part, un marché ordinaire et, dautre part, un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2123-14 du code de la commande publique.Il est ainsi constitué :- Dune partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations dassistance à maîtrise douvrage relative à la définition et à la mise en œuvre du schéma directeur immobilier du site de Serris, conclue en application de lannexe 2 à lacte dengagement Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) ;- Dune partie correspondant à des prestations complémentaires, traitée sur la base des prix unitaires en application de lannexe 3 Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) et dont lexécution est fractionnée par lémission de bons de commande selon la survenance des besoins (accord-cadre). Concernant les prestations détudes complémentaires exécutées par lémission de bons de commande, laccord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT pour la durée totale du marché. Chaque bon de commande précise létendue des besoins et les domaines sur lesquels ils portent.Concernant la partie à prix global et forfaitaire, le marché est décomposé comme suit en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.- Tranche ferme: Travail préparatoire à la définition du Schéma Directeur Immobilier du site de Serris (SDI) ;- Tranche optionnelle 1 : Etude de faisabilité ;- Tranche optionnelle 2 : Programmation fonctionnelle du bâtiment ;- Tranche optionnelle 3 : Assistance à la rédaction et à la passation d'un marché de maîtrise duvre.Le pouvoir adjudicateur nest engagé que sur la tranche ferme.
Lieu principal d'exécution du marché :
1 avenue Johannes Gutenberg Serris - CS 70045 - 77776 Marne-la-Vallée
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
135000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023