1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation et d'aménagement du site du Hinglé
Description: Le présent marché a pour objet l'extension et la restructuration pour la fusion des EHPAD Pax et Claire Soleil. Ces travaux auront lieu sur le site dit "Le Hinglé". Ces travaux comportent les prestations suivantes : Gros-Oeuvres, Charpentes, Façade-étanchéité, Menuiserie extérieure, Aménagement intérieur, Serrurerie, Finitions, Ascenseurs, CVC, Désenfumage, Plomberie, Électricité CFO/CFA, Terrassements, VRD, Espaces verts.
Identifiant de la procédure: f2af3bd5-f4d6-46a5-9313-388a9a791b83
Avis précédent: 30f2d59d-e1b9-4e81-8424-b71c5a721e9b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRES - CHARPENTE METALLIQUE
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FACADE - ETANCHEITE
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIE EXTERIEUR ALUMINIUM - SERRURERIE
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AMENAGEMENT INTERIEUR
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: FINITION
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASCENSEURS
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION DESENFUMAGE PLOMBERIE - EQUIPEMENT OFFICES
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: ELECTRICITE CFO/CFA
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS
Description: VOIR CCTP
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 - Prix (60 %) basé sur le prix global et forfaitaire de chaque lot indiqué dans la DPGF. L'offre la moins chère obtient la note de 60 points. Pour les offres des autres soumissionnaires, il sera fait application de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre de l'entreprise analysée) x 60. Critère n°2 - Valeur technique (30%) analysée en fonction des réponses aux questions du cadre de réponse technique. Critère n°3 - Respect des délais (10%) analysé en fonction du planning détaillé fourni.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours de stand/still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d’enregistrement: 77568030900611
Adresse postale: 16-18 Cour Saint Eloi
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153463193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a387fc2-d16a-498f-a7d4-442102cad816 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 10:50:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257263-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
