1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D'INTERPRETARIAT EN MILIEU SOCIAL
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution par le Titulaire, des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu social, répartis en trois (3) lots, conformément à l'article 1.3 du présent document. Il s'agit d'un marché de services. Le marché comporte une obligation de résultats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les spécifications administratives sont définies au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: 7a81dfee-98af-4783-9cc4-13cb83b176c4
Identifiant interne: 2026-52
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Interprétariat par téléphone ou Visio
Description: Interprétariat par téléphone ou Visio
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail...
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Interprétariat par déplacement
Description: Interprétariat par déplacement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail...
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traduction écrite
Description: Traduction écrite
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La note financière sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes des deux sous-critères ci-dessous. Sous-Critère 1 : Prix BPU sur 85 points Le critère est analysé au regard de chaque prix par lot des Unités d'oeuvres indiquées au BPU. Le candidat proposant le tarif le plus bas par lot, se verra attribuer la totalité des points. - La note est calculée sur la base : = 85 x Offre économiquement la plus avantageuse (moins-disante) Tarif du candidat Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros HT. Sous-Critère 2 : Taux de remise de fin d'année sur 15 points Le critère est analysé au regard de la remise de fin d'année (RFA) proposée par lot. Le candidat proposant la remise la plus importante se verra attribuer la totalité des points, soit 15 points. - La note est calculée sur la base : = 15 points X Taux de remise le plus élevé Taux de remise analysé
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La note technique sur 50 points est obtenue en divisant par deux la somme des notes attribuées aux quatre sous-critères techniques. Critères éliminatoires : L'attention du candidat, est porté sur le fait que tout candidat ayant obtenu sur la valeur technique une note inférieure à 12/20 soit 30/50 convertie verra son offre rejetée à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat doit joindre obligatoirement sous peine de rejet de son offre, une attestation sur l'honneur de son engagement à respecter les dispositions de la charte 1 annexée au CCTP pendant toute la durée d'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat joint un document équivalent (norme ISO ou autre) accompagné d'une note démontrant en quoi les engagements proposés couvrent les mêmes engagements. Le critère sera jugé globalement sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciations ci-dessous : A- Profil et formations des intervenants (sur 50 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Qualification des intervenants du personnel encadrant ; - Expériences professionnelles : o Adaptation au contexte et connaissance du champ lexical utilisé ; - Existence d'un plan de formation continue proposé ; - La qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges ; - Etendue des langues complémentaires prises en compte par le candidat. B- Disponibilité des intervenants (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Disponibilité d'interprètes assermentés ; - Capacité d'interprètes (en nombre). C- Délais et contrôles (sur 20 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Le niveau de réactivité pour assurer lesdites prestations ; - La procédure mise en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. D- /Démarche RSE, note globale (sur 10 points) Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Quatre actions RSE majeures qui seront mises en place au cours de l'exécution du contrat. - Exemple : Des critères éthiques notamment sur les conditions de travail...
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d’enregistrement: 77568030900611
Adresse postale: 16 18 Cour Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 613030461
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Palais de Justic
Numéro d’enregistrement: 177 501 319 00301
Adresse postale: Parvis Robert Badinter
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 028a8445-dc4a-4f52-b5c6-3b963e7d35c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 14:00:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744618-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
